Le 20 mars 2025, une demande de conciliation a vainement été sollicitée par la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE.

[X] une mise en demeure par lettre recommandée du 26 juin 2024 de réaliser ces travaux dans un délai de deux mois ; que cette demande est restée vaine ; que la saisine du conciliateur de justice a également

Elle fait état que ses relances sont restées vaines et qu’elle n’a pas donné suite à la tentative de médiation. L’affaire a été débattue à l’audience du 19 février 2026.

résiliation judiciaire du bail, -Fixer l'indemnité d'occupation à la somme mensuelle de 600.00 euros outre les charges, montant pouvant être révisé au 1er janvier de chaque année en fonction des variations

La société TERALTA s’est ensuite retournée contre la SGTM qui se serait engagée le 5 septembre 2024 à rembourser la dette de facture en 3 échéances à priori en vain.

[M] devant le Tribunal Judiciaire de Vannes en partage judiciaire.

[O] [N] [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 13 Mars 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jugement

N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [S],

jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES Me CARE, avocat au barreau de CHARTRES, Me VANNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBS [Y] [W] c/ Société NELAUTO PRESTIGE SARLU Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 823.694.187

et réserves sur la demande d'expertise judiciaire en excluant de la mission les souffrances endurées déjà indemnisées par l’octroi de dommages et intérêts pour préjudice moral devant le tribunal de Vanves

CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot 54112 VANNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBL Service JAF 2 S.E.L.A.S. [1] c / [X] [O] [R] [H], [K] [P] [N] [Q] CL JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HL [V] [M], [X] [D] c/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTIN c/ S.A.S. BATITECH, S.A.S.

ce même pendant les périodes d'hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamné au paiement de cette somme ; Assortit la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause de variation