A titre subsidiaire, il demande des délais de paiement pour s’acquitter des sommes dues, faisant valoir qu’il vit en concubinage, perçoit des revenus de 1500 euros par mois et supporte un loyer d’un montant

association « LA GERBE » expose notamment être contrainte de solliciter l’expulsion de Mme [P] pour garantir sa sortie de la structure, parce qu’elle n’accepte pas la proposition de relogement ; qu’elle vit

Elle précise qu’elle ne vit plus dans le logement, mais ses meubles sont toujours dans celui-ci.

Il vit dans le logement avec sa fille âgée de 25 ans. Le diagnostic social et financier a été porté à la connaissance de la société bailleresse.

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[Z] [S] a déclaré qu'il devait sortir le plus vite possible de l'hôpital parce qu'il devait s'occuper de sa mère qui avait une canne et du mal à marcher, des douleurs dans tout le corps, des pertes de

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 janvier 2026 EXPERTISE DEMANDEURS : Monsieur [U] [G], demeurant 20 chemin de Bel Air - 28240 SAINT VICTOR

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2015, M.

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2020, M.

non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 16/10/2018, la société ALTEAL a donné à bail à Madame [T] [H] un logement de type 3 sis, 40 boulevard Victor

Cette assurée a d’abord percuté la baie vitrée automatique au moment où elle se refermait provoquant sa chute puis a heurté violemment de la tête l’angle d’un radiateur pour enfin tomber au sol sur les

Elle précise que le pan gauche de la baie vitrée donnant sur le balcon a été condamné et ne coulisse pas, et que le battant de la fenêtre de la cuisine, disposant pourtant d’une poignée, ne s’ouvre pas

[Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Amel CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] “VICTOR

En l’absence de réponse de la société venderesse, le 12 novembre 2022, Mme [Z], alléguant que les vitres installées ne correspondaient pas aux vitres commandées, a réclamé sous quinzaine le remboursement

de la SARL NOTAIRES [Localité 9] ROYALE [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A.S.

Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Exposant des désordres suite à la pose de deux baies vitrées

KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSES Entreprise ATELIER [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Compagnie d’assurance MAF [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Maître Victor

le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [1] représentée par Me Paul YON de la S.A.R.L PAUL YON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0347 DÉFENDERESSE S.C.I. [2] défaillante Nous, Cécile VITON