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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57ede85d0474bddb63ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/174 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f0e85d0474bddb63df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/183 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f0e85d0474bddb63ef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/169 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd8b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Yoan HIBON GREFFIER : M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdd1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb83

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d75289c7662ca2bbe1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67f80edecf40727a0043c60a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : SECRET Yoann

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2db848dd6814c60d49

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Yoan HIBON GREFFIER : M.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12aeb5d421e6c599334

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Yoann

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8f9324999a647a7de1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAIF en sa qualité d’assureur de Monsieur [W] [S], dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.D.C.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31866f491b6d2638fade

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 12/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8014ecdc6046d47af9f2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676da2273490db109574

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d684e0040aa3735e7d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [X] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d814e0040aa3735e8f4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me WEILLER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [L] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d834e0040aa3735e924

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PAUTONNIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [L] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a10a7dacdc6046d479b76fc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [S] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a10a81ccdc6046d479b7bdd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSOUS expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] Mme [B] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Source officielle
TJ

Chambre 1

68dd7cc7548223b2c7abd296

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Yoan HIBON, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 18 juin 2025 mis en délibéré au 03 Septembre 2025 prorogé au 01 Octobre 2025

Source officielle

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