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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE REFERES
694c3eec75782d5f0680a0bf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
défauts et/ou désordres ; - Dire si ces défauts et/ou désordres rendent l’ouvrage imporpre à sa destination ou à son usage et compromettent sa solidité ; - Dire si les travaux de construction de l’abri
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee094172da17169e9a8c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
salle de bains et WC formant actuellement un seul lot : le lot n° DEUX CENTS (200) et les 2400/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; - le bâtiment n°5 consistant en un abri
Source officielleCIVIL
68128db3d554c55098ec8fb2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LA PROCÉDURE Selon devis du 12 juillet 2022 accepté le 14 juillet 2022, [M] [W] a confié à [Z] [C], qui exerce sous la dénomination de « établissements [C] », la réalisation de travaux de pose d’abris
Source officielleJLD
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent (choix du patient), représenté par Me Clélia ABRAS
Source officielleJLD
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur [I] [H] né le 16 Décembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent, assisté de Me Clélia ABRAS
Source officielleJLD
68e017ab74e929a9d8fa7300
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Décembre 1993 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent (choix du patient), représenté par Me Clélia ABRAS
Source officielleJLD
68e017b074e929a9d8fa736f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L.3211-12-2), représentée par Me Clélia ABRAS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielleProcédure accélérée fond
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3 janvier 2024
3 janvier 2024
double avec cheminée, suite parentale avec dressing et salle d'eau à l'étage, trois chambres, dressing, grenier, wc, salle de bains, mezzanine sur séjour un sous sol partiel un garage deux voitures un abri
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
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3 avril 2026
3 avril 2026
(vref 056579) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [J] [T] [Q] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Abir
Source officielleRéférés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
de bois pour éviter les risques de propagation de scolytes et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - Ordonner le séquestre dans une entrepôt à l’abri
Source officielleRéférés
69857830cdc6046d47237ca4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
nue-propriété de deux appartements situés au rez de chaussée d'une maison située sur la parcelle cadastrée AC 169 Lieu Dit Mezzana sur la commune de Lucciana (Haute Corse) ainsi que d'un bâtiment à usage d'abris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
19 avril 2024
Il ajoute qu’il effectuait cette tâche interdite à l’abri des regards de la clientèle sur un parking situé à l’arrière du site auquel il ne pouvait accéder avec le transpalette ou le diable de l’entreprise
Source officielle2ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9f2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acda
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad821
1 avril 2024
1 avril 2024
J’ai pas de maison ni d’abri. En rétention, je ressens une douleur, je suis perdu, je n’ai plus rien, j’ai pas de travail, ni de famille.
Source officiellePPP Référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour les logements individuels que : « le locataire s’engage à ne faire aucune transformation ou à n’élever aucune construction même de peu d’importance dans les cours et jardins (barbecue, piscine, abri
Source officielleSurendettement
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
IMMOBILIER BASSE SEINE 138 boulevard de Strasbourg 76087 LE HAVRE CEDEX non comparante FCT SAVOIR-FAIRE Chez SOMECO-GROUPE ABRI 10 Bld Princesse Charlotte BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante CARREFOUR
Source officiellePage 14 sur 34