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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
67096b5706866c0645d27083
10 octobre 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
PÔLE SOCIAL
68deddfa6af9fd1f8096696c
1 octobre 2025
En l'espèce, en l'absence de comparution de Monsieur [H] [U] à l'audience, aucun moyen n'est soulevé au soutien de l'opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e8acdc6046d47087a0c
26 mai 2026
Il convient de rappeler que s'agissant d'une procédure orale, régie par les dispositions du livre 1er du code de procédure civile, l'absence du demandeur à l'audience équivaut à une absence de moyens.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69e16dd4cdc6046d4781bbe7
5 janvier 2026
677c551d6f491b6d2639490e
4 janvier 2025
670d89172f7e5e7b23d93a9d
686846ab4965b5d9df32801f
4 juillet 2025
686846ac4965b5d9df32806c
686d8a8da2273490db11027c
7 juillet 2025
6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6
2 juillet 2025
JLD
69d41063cdc6046d47555a49
5 avril 2026
66fda41d38de0398b51d5765
2 octobre 2024
6704487f8d5cd4a875994113
7 octobre 2024
la requête de la Préfecture de l’Yonne est datée, accompagnée de toutes les pièces utiles et signée par [O] [T], signataire délégué par arrêté du 26 septembre 2024, publié le même jour ; Qu’aucun moyen
668308ead7288dcb2a06e684
1 juillet 2024
6785894caaacbea0fe687ff2
13 janvier 2025
J.L.D.
67edada9da9e15c513204da8
2 avril 2025
documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement, -de l’absence
658f1d1979786f316785ea33
29 décembre 2023
voyageྭ parྭ leྭ consulatྭ dontྭ relèveྭ l’intéresséྭ ouྭ lorsqueྭ la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
6a0e1e92cdc6046d475bf4a2
20 mai 2026
MOTIFS Conformément au droit communautaire, en l’absence de moyen soulevé dans le cadre d’un recours déposé en application de l’article L 741-10 du Ceseda, aucun moyen susceptible d’être relevé d’office
68e43197681ed727f2a654c9
4 octobre 2025
69d57bffcdc6046d47734b2d
7 avril 2026
documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement, - de l'absence
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