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31 164 résultats pour « absence de moyens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

67096b5706866c0645d27083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddfa6af9fd1f8096696c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'espèce, en l'absence de comparution de Monsieur [H] [U] à l'audience, aucun moyen n'est soulevé au soutien de l'opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e8acdc6046d47087a0c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient de rappeler que s'agissant d'une procédure orale, régie par les dispositions du livre 1er du code de procédure civile, l'absence du demandeur à l'audience équivaut à une absence de moyens.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69e16dd4cdc6046d4781bbe7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d2639490e

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89172f7e5e7b23d93a9d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ab4965b5d9df32801f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ac4965b5d9df32806c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8da2273490db11027c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d5765

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994113

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la requête de la Préfecture de l’Yonne est datée, accompagnée de toutes les pièces utiles et signée par [O] [T], signataire délégué par arrêté du 26 septembre 2024, publié le même jour ; Qu’aucun moyen

Source officielle
TJ

JLD

668308ead7288dcb2a06e684

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

6785894caaacbea0fe687ff2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada9da9e15c513204da8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement, -de l’absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1979786f316785ea33

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

voyageྭ parྭ leྭ consulatྭ dontྭ relèveྭ l’intéresséྭ ouྭ lorsqueྭ la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e92cdc6046d475bf4a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS Conformément au droit communautaire, en l’absence de moyen soulevé dans le cadre d’un recours déposé en application de l’article L 741-10 du Ceseda, aucun moyen susceptible d’être relevé d’office

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e43197681ed727f2a654c9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57bffcdc6046d47734b2d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement, - de l'absence

Source officielle

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