CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 665 résultats pour « absence de réclamation du tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de dommages intérêts pour dol et 6000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi que les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe686995

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Subsidiairement, il sollicite la réduction des montants réclamés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [K] comme suit : - 6 798 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 35 000 € au titre des souffrances endurées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db74cdc6046d470fafa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] indique qu’il est d’accord avec la somme qui lui est réclamée par la caisse après nouvelle étude de son dossier.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d79a0b032d83cfd3e679c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les sommes réclamées au titre des activités scolaires et extra-scolaires sont donc bien exigibles et dues.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des pénalités de retard à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal ; * 568,00 € au titre des intérêts moratoires ; * 240,00 € au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67ec5d15dd062d9f810ea5e7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’absence de réglement, le comptable public a fait procéder le 8 août 2024 à une saisie à tiers détenteur entre les mains du Crédit Agricole pour la somme de 9072,44€ laquelle s’est avérée infructueuse

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca16976f1c644e76a6a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 17 septembre 2014, il a effectué une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 57 des maladies professionnelles pour une tendinopathie de l’épaule droite.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, elle expose que la demande formée au titre d’une résistance abusive doit être écartée puisqu’elle dispose d’‘arguments sérieux justifiant l’absence de remboursement des opérations, de sorte qu’aucun

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a4cdc6046d471fad99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle précise que la société Keematic reconnaît être redevable des cotisations réclamées, d’un montant de 13 826,33 €.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d799cb032d83cfd3e672f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

TPTG

69dfd4dccdc6046d475d3683

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [S], absent, n’apporte aucun élément de nature à contester la somme réclamée au titre du versement de l’acompte et de l’inexécution du contrat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df07cdc6046d4768d1cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soutiennent enfin que si une quelconque condamnation devait être prononcée, soit au titre de l’arriéré locatif, soit au titre du remboursement des charges, elle devrait être compensée avec la somme

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs la renonciation à un congé suppose une absence d'équivoque.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc260626784

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Réclamation [D] (telle que définie dans Oren 1) et n'a ni le pouvoir ni la capacité au nom de CIHL d'émettre ou de poursuivre des réclamations de tiers dans la Réclamation [D] contre l'une quelconque

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baec0d3e3fe99cae3c5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[J] [X], au titre de l'assistance par tierce personne, la somme réclamée de 4.800 euros. * Frais de déplacement En l'espèce, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du titre exécutoire ; 3° Le décompte distinct des sommes dues en vertu du titre exécutoire, en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ; 4° Une demande de paiement

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [J] de sa demande résolution du contrat de vente, en l’absence de vices cachés, - à titre subsidiaire, limiter l’indemnisation au titre de la responsabilité contractuelle au coût de remplacement du

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b1ccdc6046d479a82f6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre subsidiaire, l’ONIAM rappelle que l’annulation d’un titre exécutoire pour vice de forme sans décharge du titre n’implique pas nécessairement l’extinction de la créance compte tenu de la possibilité

Source officielle

Page 14 sur 834

← PrécédentSuivant →