[D] [F] né le 16 Avril 1971 à [Localité 2] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de 7 jours

[Y] est actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 3]-[Localité 6] dans le cadre de l'exécution d'une peine criminelle.

, désinhibition de l'humeur ; - un avis médical motivé du 15/07/2024, établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil, énonçant qu'elle a actuellement besoin d'une mesure d'isolement au vu de son

Le certificat médical à 24 heures a été établi le 11 Mai 2026 par le Docteur [A], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil.

[K] sera accueillie à hauteur de la somme réclamée au titre de la réparation de ce désordre.

entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [L] [K] née le 03/02/1979 à CANNES Domicilée au 109 Avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE actuellement

Il a toutefois pu indiquer qu’il ne contestait pas la mesure d’hospitalisation et qu’il était adhérent au projet d’une prise en charge dans un foyer d’accueil en [Etablissement 1].

Il se montre critique envers sa curatrice et l'assistante sociale, exprimant que la seule solution actuelle est de revivre dans la rue.

Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [P] [O] 11 Avenue de la Gare 06220 VALLAURIS né le 11/01/1973 actuellement

: 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [B] [M] 635 chemin des 4 chemins Villa Eleonore 06600 ANTIBES né le 04 octobre 1978 à Antibes actuellement

En l’occurrence, il convient d’accueillir le désistement d’instance et d’action de Madame [M]. La société GAN ASSURANCES supportera la charge des dépens de l’instance.

En l’occurrence, il convient d’accueillir le désistement d’instance et d’action, sous réserve d’aggravation, du demandeur.

[Z] [E] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi 18 heures au dimanche

importants relatifs à la vie de l'enfant; RAPPELLE que la résidence des enfants est fixée au domicile maternel ; DIT que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [U] [Y] pourra accueillir

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [R] [T] épouse [S] née le 10 Septembre 1982 à [Localité 4] actuellement

[C] [Y] né le 09 Avril 1983 à [Localité 4] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de 48

[S] [F] né le 24 Juin 1990 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ROGUE Victoria, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

EPSMDA de [Localité 1] suivant décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 30 novembre 2023 Née le 06 Février 1993 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] accueillie