CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076d681ed727f2a4231c
3 octobre 2025
demeurant 15 rue Sidoine Apollinaire - 69009 LYON non comparant, ni représenté Madame [T] [D], demeurant 15 rue Sidoine Apollinaire - 69009 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte
69654990cdc6046d470fcf7d
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 18/11/2024 visant la clause résolutoire insérée dans le bail, le bailleur a fait délivrer à Madame [W] [U] un commandement de payer la somme de 5023,33 euros et de
JLD
695c316c75782d5f06e62172
4 janvier 2026
Vu la décision de placement en isolement de [T] [V] prise par le Docteur [M] sous le contrôle du Docteur [Y] le 31/12/2025 à 15h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [
6973cfcecdc6046d477b0f50
964 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [N] [Z] [K] demeurant 238 Boulevard du 11 novembre - Résidence La Bardière - 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE non comparant, ni représenté Cité à étude par acte
697c6e58cdc6046d473ab11f
[L] [T], demeurant 5 rue Chambry - 1er étage - 69440 MORNANT non comparant, ni représenté Cité par procès-verbal en application des dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, par acte
CTX PROTECTION SOCIALE
67882c4cc21c0e53e790e43e
10 janvier 2025
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
67882c4dc21c0e53e790e457
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
697c70f8cdc6046d473afa6a
8 janvier 2026
Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne. - un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne
TPX SGL SUREND CTX
67856bffaaacbea0fe681f62
8 janvier 2025
Les conditions de prise en compte et d'appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire".
JCP LOGEMENT
6967fe22cdc6046d4751043f
° Portalis DBYS-W-B7J-N3WA COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [I] [B] +Madame [R] [C] épouse [B] CCC à la préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte
TECH SEC. SOC: HA
68e88b493ea43407b9fba707
8 octobre 2025
codifié à l’annexe 2-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, définissant la reconnaissance d’un taux d’incapacité de 80 % comme étant une incapacité sévère entraînant une perte d’autonomie pour les actes
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66391ec8d94801f110a575f7
25 avril 2024
Cette limite est doublée en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.
Référé président
67f96e300ea89248182a9ccd
3 avril 2025
BONHOMMES selon acte de commissaire de justice du 10 février 2025 afin de solliciter : - le constat de la résiliation du contrat de location n°600406 à la date du 4 décembre 2024, - la restitution des
67eed445b848dd6814c5ed0b
2 avril 2025
JCP FOND
69d04059cdc6046d4709568e
2 avril 2026
Par acte en date du 5 septembre 2025, M. [T] [Q] a fait assigner M. [A] [C] devant le tribunal judiciaire afin qu'il : - dise et juge sa demande recevable et bien fondée, - condamne M.
Juge libertés & détention
669959ab07d408f8d4c14b61
18 juillet 2024
L’intéressé a décliné son identité ; PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : - Incompétence de l’auteur de l’acte
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf32a8fb67db7b41108
9 janvier 2025
CREDIPAR a prononcé la déchéance du terme et sollicité le paiement de la somme de 9117,85 euros; Par acte de commissaire de justice du 02 mai 2024, la SA CREDIPAR a fait assigner Madame [L] [K], [T] devant
JCP BAUX
68f950a7de0ebe408dac7c35
6 octobre 2025
en étude, un commandement de payer la somme de 1 146,75 euros au titre des loyers et charges échus, outre le coût de l’acte.
PCP JCP fond
6a19de6ecdc6046d4768c63a
21 mai 2026
Elle sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualise sa créance à la somme de 3 421,25 euros selon décompte du 12 mars 2026, terme de février 2026 inclus.
68f1480488dcb0e97e90bc4c
9 octobre 2025
au 14 juin 2021, outre coût de l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.
Page 14 sur 223