Par acte du 24 juin 2025, la société Bank Saderat Iran a fait assigner la Caisse des Dépôts et des Consignations devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de voir

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) SAPO, constructeur, a conclu avec M.

Par actes d'huissier du 19 août 2024, Monsieur [G] [J] a fait assigner Madame [S] [J] devant le Président du tribunal judiciaire d'Evry statuant selon la procédure accélérée au fond.

Suivant acte du 29 juin 2023, M. [U] [D] a alors fait délivrer assignation à Mme [Z] [O] [G] au fond devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins d'obtenir le remboursement de ce prêt.

Par acte de commissaire de justice du 21 septembre 2023, la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 9] (RIVP), a donné congé à M.

Considérant que le mandat de la SAS VIVIEN CUSSAC-[D] en qualité de syndic n’a pas été renouvelé au delà du 30 juin 2020 rendant ainsi irréguliers les appels de fonds et actes qu’elle a réalisés depuis

A l’audience du 03 octobre 2025, Me Idriss TURCHETTI, conseil de Monsieur [K] [N], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

La société LINAGORA a décidé de mettre fin à son partenariat avec l’APFCR, par courriel du 1er décembre 2014 émanant de son Président Directeur Général, Monsieur [C] [J].

Par actes séparés des 11 et 19 décembre 2024 , Monsieur [P] [G] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal la SASU ELECTRO-DEPOT FRANCE et la Caisse d’Assurance Maladie de [Localité 8],

opposé la vétusté du sol.

En cours de délibéré, le demandeur, qui y avait été autorisé, a produit la copie de courriels pouvant émaner de Mesdames [P] [Z] et [F] [S] nées [H], dans lesquels est indiquée une absence d'opposition

Il doit être relevé que Madame [X] s’est contentée de ses écritures initiales telles que formulées dans l’acte introductif d’instance et qu’elle n’a pas cru devoir répondre aux objections légitimement

A l’audience du 23 Juillet 2024, Me Carole YTURBIDE, conseil de Monsieur [W] [H], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

A l’audience, Mme [W] [V] a maintenu les moyens et prétentions contenus dans son acte introductif d’instance.

Mme [N] [Y] a assigné la SARL Neo Concept Design, devant la présidente du tribunal judiciaire de TOURS, statuant en référé, par acte de commissaire de justice signifié le 4 décembre 2024.

 ; que cet acte a été transcrit sous le contrôle du Parquet de [Localité 4] ; que dès lors, il appartient à celui qui considère que l'acte étranger n'est en réalité pas probant de solliciter préalablement

L’huissier de justice doit relater dans l’acte les diligences qu’il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l’impossibilité d’une

L’Olivier Assurances, représentée, demande notamment de : - lui donner acte de ce qu’elle n’a cause d’opposition à la désignation d’un expert judiciaire, - débouter Mme [K] du surplus de ses demandes,

[Adresse 4] Comparant en personne Madame [H] [Y] épouse [V], demeurant [Adresse 6].

A l'audience du 20 mai 2026, le conseil de Monsieur [S] [U] a formulé ses observations.