COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00813 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGC du 04 Juillet 2025 M.I 25/000764 N° de minute 25/01069

S’agissant de la preuve, la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel qui avait retenu qu’en l’absence de document établissant sa fréquentation habituelle d’une salle de sport, de musculation, d’

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GC du 07 Janvier 2025 M.I 24/00001422 N° de minute 25/ affaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGD du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000761 N° de minute 25/1054 affaire

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMK5 du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000733 N° de minute 25/01024

spécifique sportive ou de loisirs.

droit, une douleur aux deux coudes et aux deux poignets sans déformation ni œdème et une douleur basithoracique gauche ; Que la demande provisionnelle apparaît justifiée mais doit néanmoins être réduite

l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte

- Un compte-rendu de radiographie de la cheville et du genou droit du 13 août 2024 faisant état d’une fracture complexe de l’extrémité supérieure du tibia touchant le massif spinal et le plateau tibial

Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l’accident.

Même s’il ne justifie pas d’avoir été en club, comme le relève la MACIF il apparait que les activités évoquées par ces amis sont des activités d’un quotidien normal qui peuvent être faites, hors compétition

[O] [P] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Dc [G] [R] Service des urgences Adultes - Hôpital [13] [Adresse 10] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 11] Expert inscrit auprès de la cour

La C.P.A.M. du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes Maritimes régulièrement assignée, n’a pas comparu, mais a fait parvenir à la juridiction un courrier mentionnant le montant provisoire de

pour tous les débours actuels et futurs servis sur le compte de la victime.

pour tous les débours actuels et futurs servis sur le compte de la victime.

se limite pas à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident et indemnise également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités

date du 6 septembre 2024 de la Caisse de compensation des services sociaux de [Localité 11] qui confirme la bonne réception de l’assignation.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHI du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000771 N° de minute affaire : [R] [W] [Z],

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAWD du 26 Mai 2026 M.I 26/00000586 affaire : [U] [P] c/ CPAM

sur l’indice de revalorisation des loyers à compter de 2019 ; DIT que M.