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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6631328919f939ca6242c2b8
30 avril 2024
30 avril 2024
Il est hospitalisé en raison de problèmes de comportement au domicile et l’absence d’adhérence au projet de foyers médicalisés notamment pour la famille.
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d7f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
délirante d’être atteinte de plusieurs maladies ; la patiente étant à ce jour sédatée avec difficultés d’élocution ayant nécessité la réadaptation de son traitement, non consciente des troubles et adhérant
Source officielleJuge libertés & détention
6685a6101d2b47a9d8ce0258
2 juillet 2024
2 juillet 2024
généraient un risque grave d’atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - agitation psychomotrice, - idées délirantes à thématique mégalomaniaque et de persécution avec adhérence
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fef6d34da2cbdcdc540
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'établissement d'accueil, en date du 07 janvier 2025, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté une patiente calme, de contact correct, mais la persistance du délire de persécution, adhérant
Source officielleTroisième Chambre Civile
66ad371fd5af8a921ece5f77
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il est à rappeler que si le support du pignon en question n’a pas été nettoyé, cela compromet l’adhérence des panneaux isolants sur la colle posée sur ledit mur.
Source officielle1ère Chambre
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Y] [ZU], Mme [X] [OR], Mme [S] [F], Mme [EF] [U] [A], Mme [W] [T], Mme [Z] [G], Mme [N] [AT], Mme [NH] [B], qui sont des adhérents de l'association [Adresse 27], ont fait assigner cette dernière, son
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour ce faire, elle perçoit, selon un barème qu’elle détermine, les redevances au titre des droits patrimoniaux apportés par ses adhérents, lesquels sont ensuite soit reversés à ces derniers après déduction
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
2 avril 2025
En particulier, l’authentification faite par le Web Service permet de filtrer les données de pesées de l’adhèrent.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd50
15 janvier 2024
15 janvier 2024
domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Eric-Gilbert LANEELLE avocat au barreau de TOULOUSE MUTUELLE GFP ADHERENT
Source officielleProcedures collectives
69d54d24cdc6046d476fdc38
3 avril 2026
3 avril 2026
L. 622-24 du code de commerce dispose que « à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d’ouverture, à l’exception des salariés, adressent
Source officielleJ.L.D. - HO
66902e6a766d1156dbbf7e04
11 juillet 2024
11 juillet 2024
demeurait de contact étrange et fuyant, avec un discours pauvre et un émoussement affectif ; qu’elle verbalisait des idées délirantes à thématique mégalomaniaque et à mécanisme intuitif auxquelles elle adhérait
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697f4977cdc6046d478398e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'employeur contribue au financement de l'association qui met les véhicules à disposition des salariés en réglant les factures que celle-ci a établies, mentionnant l'identité du salarié, son numéro d'adhérent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4e4033cf481c39a2c5a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les majorations de retard La [5] fait valoir que l'adhérent a payé les sommes dues après la signification de la contrainte mais qu'il reste des majorations de retard afférentes à cette période.
Source officielle7ème Chambre
68e9612a3ea43407b9114a19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
recommandé avec accusé de réception daté du 3 octobre 2022 de leur assureur, la mutuelle des architectes français assurances, adressé au syndic LIMA DS GESTION lui rappelant que la mission de leur adhérent
Source officielleRéférés
69cd7aeacdc6046d47c8a2d3
1 avril 2026
1 avril 2026
Il est rappelé que la société d'assurances, si elle est tenue au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par ses adhérents, peut néanmoins communiquer des documents
Source officielleJEX MOBILIER
67edadadda9e15c513204e1c
2 avril 2025
2 avril 2025
Ces dispositions s'appliquent au redevable souscripteur ou adhérent d'un contrat d'assurance rachetable, y compris si la possibilité de rachat fait l'objet de limitations. 3.
Source officielle1ère Chambre
67ed927ada9e15c5131ff6de
2 avril 2025
2 avril 2025
D’autre part, l’ASL Nanterra ne justifie aucunement en quoi consiste son préjudice puisqu’elle se réfère dans un premier temps à un dommage éventuellement causé aux autres adhérents de l’association (avances
Source officielleJuge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
pas la procédure mais estimait que le certificat médical initial n’était pas assez précis sur le danger pour la patiente, tout comme l’avis psychiatrique n’était pas assez circonstancié ; sa cliente adhérant
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A tout le moins, elles admettent que la SAS Socadia et la SAS Créations Automobiles pourraient se voir qualifier d’hébergeurs, mais contestent toute responsabilité des distributeurs.
Source officielleJ.L.D. - HO
66964135f5112d8edd057cef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
médical motivé, le patient était discordant, avec des propos soit laconiques soit délirants ; qu’il déniait et était dans l’incapacité d’expliquer les faits ayant conduit à son hospitalisation ; qu’il n’adhérait
Source officiellePage 14 sur 44
GROUPEMENT DES ADHERENTS AU RESEAU ESPACE EMERAUDE
18/08/2026
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GROUPEMENT DES ADHERENTS EMBALLAGES SERVICES +
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GROUPEMENT DES ADHERENTS EMBALLAGES SERVICES +
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FONDS D'INVESTISSEMENTS DE PARTENARIAT DES ADHERENTS
22/10/2025
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LA CENTRALE DES ADHERENTS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/10/2025
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