NADAL, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire: 131 DEFENDEUR [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

Les avocats ayant été entendus en leurs plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.

La CPAM des BOUCHES DU RHÔNE, bien régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat et n'a pas produit le décompte de ses débours.

, conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile.

MAISONS PIERRE, RCS de Melun sous le n°487 514 267, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Brice AYALA, avocat

, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 18 Mai 2026.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

[Adresse 3] représentée par Me Marie Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant La MGEN, dont le siège social

FITOUSSI, avocat au barreau de Paris.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 14 janvier 2026 et a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1370 DÉFENDERESSE S.A.S.

et par Maître Jacques VOCHE, avocat plaidant au barreau de POITIERS.

[Localité 4] représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Olivier SAUMON, avocat au barreau

TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1888 SCI SAINT DENIS BRICHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI

au barreau de ROUEN, avocat plaidant M.

au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Philippe HANSEN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et : Madame [Y] [G] [B] [O] épouse [C] née le 23

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandy MATTHEWS, avocat au barreau de PARIS - toque P0438 DEFENDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TRANSILIEN DES LIGNES C&NU, [Adresse 2]

Il considère que la seule contestation de la responsabilité de l’assuré ne saurait dispenser l’assureur de formuler une offre d’indemnisation, sauf à priver de tout effet les dispositions visant à sanctionner

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 10 avril 2025.