CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
7 avril 2026
Plusieurs ordonnances de référé, ordonnances du juge de la mise en état et jugement intervenaient ensuite en raison de l’aggravation de l’état de santé de M [C] - intégrant notamment comme tel le retentissement
2ème Chambre civile
668ed38a2980a82f59da1f79
9 juillet 2024
A partir de septembre 2018, madame [T] a présenté une aggravation de son état de santé, conduisant son médecin traitant à l’adresser au CHU de [Localité 11].
Chambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c5d
1 juillet 2025
[F] [P] sollicite une expertise médicale en raison de l’aggravation de son état de santé consécutif à l’accident de travail dont il a été victime le 16/04/2018 au sein de La SA MECAMAN à Esch-sur-Alzette
C1-CIVIL SUP 10000
6973cfcbcdc6046d477b0f0a
8 janvier 2026
de l’état de santé de Monsieur [S] [D] : -JUGER que Monsieur [S] [D] souffre d’une aggravation de son état de santé depuis le 25 juillet 2013 consécutive à l’accident initial du 28 juin 2006, -JUGER
Serv. contentieux social
68e88b4a3ea43407b9fba7d3
8 octobre 2025
Il convient de rappeler que le fait qu’il existe un état antérieur n’exclut pas le jeu de la présomption d’imputabilité des lésions à l’accident du travail dès lors que celui-ci a concouru à l’aggravation
CTX PROTECTION SOCIALE
68f950d8de0ebe408dac8b51
6 octobre 2025
Si l'aggravation d'un état pathologique antérieur, qui a été révélé par l'accident ou qui s'est aggravé du fait de cet accident, doit également être pris en compte, une pathologie antérieure évoluant pour
68f7d1e477f30025a6694ce4
9 octobre 2025
provoquées par l’accident, - fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, - dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
Au regard de ces éléments, il y a lieu de constater une indéniable aggravation de l’état de santé de monsieur [D].
PS ctx protection soc 5
695d641c75782d5f06005d75
6 janvier 2026
de l'accident mais que cet état soit totalement étranger à l'accident, c'est-à-dire que l'accident n'influe en rien sur l'évolution de cet état antérieur.
Référés expertises
66335ba3c0d3e3fe99cae2a0
9 avril 2024
des immeubles nécessiterait des mesures de sauvegarde ou des travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de cet état, en préciser la consistance, le coût et la durée probable et fournir
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
L’expert judiciaire a conclu à l’aggravation de l’état de santé de monsieur [Z] [A] à compter du 21 octobre 2017, imputable au fait accidentel du 20 octobre 1998, et à la consolidation de cette dernière
65b94aa75a029d9e20db03fc
30 janvier 2024
Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il a précipité l'évolution ou l'aggravation d'un état antérieur.
2ème Chambre Cab1
668838e5342d338c20d30fa2
5 juillet 2024
Ce dernier se plaignant de l’aggravation de son état de santé, le Docteur [B] a été désigné par ordonnance de référé du 12 octobre 2021. L’expert a déposé son rapport le 27 janvier 2022.
69dea844cdc6046d473e9fc9
13 avril 2026
Elle est inapte à toutes fonctions de façon totale et définitive ».Une série de comptes-rendus d’imageries, d’IRM,Néanmoins, l’ensemble de ces documents médicaux, s’ils démontrent d’une aggravation de
662aa435c8a1343b8cd6407c
23 avril 2024
y a lieu de rappeler que la relation de causalité entre l’accident et les lésions à l’origine des arrêts de travail reste suffisante même lorsque l’accident a seulement précipité l’évolution ou l’aggravation
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
, il convient ou non en cas d’urgence constatée et de réel danger, de procéder à la mise en place et à la réalisation de mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers, de nature à éviter toute aggravation
Service des référés
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 est établi, l'incidence possible du projet de construction sur l'état des bâtiments
69669b1ccdc6046d472d8bf4
13 janvier 2026
Sur la durée des arrêts et soins, l'employeur s'appuie sur l'analyse du docteur [P] qui retient un état antérieur pathologique lombaire et un arrêt imputable à l'accident de 45 jours.
6776e6d01c1d126b199632cb
2 janvier 2025
En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 est établi, l'incidence possible du projet de rénovation sur l'état des bâtiments
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
Page 14 sur 343