AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
660c4d2d1ff97dabd6b86234
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6582feaa3ea7c8c112923205
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officielle4ème chambre
69d80c71cdc6046d47b08023
9 avril 2026
9 avril 2026
AIR ECO LOGIC - UNIVERS SOLAR devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins d’indemnisation de ses préjudices.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28fa2cdc6046d4702548e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie AIM
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697ba217cdc6046d472657b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [X] [G], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société AIR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69810ca4cdc6046d47ad979d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
V], demeurant Représenté légalement par Mme [I] [V] - [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad10034fdec52d9ea059
25 avril 2024
25 avril 2024
[E] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea197
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 26 avril 2023 n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1b034fdec52d9ea2a3
25 avril 2024
25 avril 2024
2024/7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686d62bda2273490db108105
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleService de proximité
68c324a0c6c6896192a78c65
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS Mme [H] [G] domiciliée : chez Cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR
Source officielleService de proximité
68c324a1c6c6896192a78c99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MALTA LIMITED devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Janvier 2025; Monsieur [Z] [F], Madame [D] [F] a déclaré expressément se désister de son instance et des son action; Société WIZZ AIR
Source officielleService de proximité
6716ac23b098d256e100a050
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro.
Source officielleService des référés
662a9fdbc8a1343b8cd62628
25 avril 2024
25 avril 2024
BEL AIR TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire COLOMBEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #P570 DEFENDERESSE Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 2] non
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
HERVE THERMIQUE (AIR TECHNEAU), en sa qualité de repreneur de la société BILLON, S.C.I. SCI LYON 8 BATAILLE, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6647a0acd9abb6262fe01beb
22 avril 2024
22 avril 2024
I La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 16 janvier 2024 n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d1a1ff97dabd6b8603e
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officielleJex
65ba9b3459e460cd1e4066d8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DBZS-W-B7H-X3GV DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26/01/2024) DÉFENDERESSE : Association AIR
Source officielleRéférés
68e57fa00e2901d10fa592fc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MJ AIR, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69669ce3cdc6046d472dab26
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.
Source officiellePage 14 sur 289
AIRLANE TECHNOLOGIES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/09/2026
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AIR BOX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2026. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Louis-Lageat & Associes, Prise en la Personne de Maître Lorraine Auda le président 90 boulevard Georges-Pompidou 05000 Gap.
04/09/2026
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AIROUTA, Othman
04/09/2026
Voir →
AIRNOBAT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/09/2026
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MT AIRPORT TRANSFERT
04/09/2026
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