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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2d1ff97dabd6b86234

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582feaa3ea7c8c112923205

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c71cdc6046d47b08023

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AIR ECO LOGIC - UNIVERS SOLAR devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins d’indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a28fa2cdc6046d4702548e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie AIM

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697ba217cdc6046d472657b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [X] [G], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69810ca4cdc6046d47ad979d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

V], demeurant Représenté légalement par Mme [I] [V] - [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea059

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[E] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad13034fdec52d9ea197

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 26 avril 2023 n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea2a3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2024/7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686d62bda2273490db108105

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a0c6c6896192a78c65

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS Mme [H] [G] domiciliée : chez Cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a1c6c6896192a78c99

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MALTA LIMITED devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Janvier 2025; Monsieur [Z] [F], Madame [D] [F] a déclaré expressément se désister de son instance et des son action; Société WIZZ AIR

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a050

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdbc8a1343b8cd62628

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BEL AIR TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire COLOMBEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #P570 DEFENDERESSE Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

HERVE THERMIQUE (AIR TECHNEAU), en sa qualité de repreneur de la société BILLON, S.C.I. SCI LYON 8 BATAILLE, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0acd9abb6262fe01beb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

I La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 16 janvier 2024 n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1a1ff97dabd6b8603e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

Jex

65ba9b3459e460cd1e4066d8

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DBZS-W-B7H-X3GV DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26/01/2024) DÉFENDERESSE : Association AIR

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa00e2901d10fa592fc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MJ AIR, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69669ce3cdc6046d472dab26

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

AIRLANE TECHNOLOGIES

SIREN 483336608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Procédures collectives

AIR BOX

SIREN 794697086Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2026. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Louis-Lageat & Associes, Prise en la Personne de Maître Lorraine Auda le président 90 boulevard Georges-Pompidou 05000 Gap.

04/09/2026

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Créations

AIROUTA, Othman

SIREN 109369942Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/09/2026

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Immatriculations

AIRNOBAT

SIREN 904075991Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

04/09/2026

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Dépôts des comptes

MT AIRPORT TRANSFERT

SIREN 819518366Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

04/09/2026

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