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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 7
6a161101cdc6046d4708acc9
26 mai 2026
N° RG 24/10886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026
1ère Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2dbb
8 avril 2025
Bien qu’il admette une erreur commise par le métreur indiquant une superficie de 101,22 m², Le syndicat des copropriétaires estime que, d’une manière générale, M.
3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
Ces éléments forment ainsi ensemble une composition particulière et leur agencement établit suffisamment les caractères créatifs et originaux de ce motif, témoignant ainsi de choix arbitraires portant
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
La SARL VIKING sollicite l’octroi d’une indemnité au titre des frais administratifs générés par la cessation de son activité (frais de publication, honoraires du comptable pour la clôture des comptes(
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
D'ailleurs, il ressort d'un courrier du Bouguenais Sport Canin, daté du 18 mai 2015, que Monsieur [L] [E] a fait l'objet d'un avertissement relatif à un comportement inapproprié dans le cadre des activités
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
Elles ajoutent que la nouvelle marque Nivea est apparue dès 2010 sur les publicités (avant son dépôt) et a fait l’objet d’investissements considérables pour la mettre en avant sur les produits (à partir
Chambre 6/Section 4
6785617eaaacbea0fe67f7eb
13 janvier 2025
En l’espèce, Monsieur [G] demande au tribunal de déclarer irrecevables les demandes des consorts [H]-[Z], car d’une part, la vente du 8 février 2021 ne portant pas sur la vente d’un bien immobilier, d’
Chambre 1
6978a8ddcdc6046d47dc06d9
7 janvier 2026
Le moteur portant le numéro de série 1A323246 figurant sur l'acte de vente est celui d'origine, installé sur le bateau en 2008.
JAF Cabinet 2
662bf5afe266e89ef11902d8
25 avril 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 20/03241 - N° Portalis DB22-W-B7E-POVI DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] [E] [H
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d5cdc6046d47d38c26
10 avril 2026
N° RG 25/09888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6Y6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril
5ème chambre 1ère section
696fd9efcdc6046d4707d42a
13 janvier 2026
Les acquéreurs successifs de biens ayant fait l’objet du permis mentionné au premier alinéa peuvent également exercer l’action en répétition prévue à l’alinéa précédent à raison du préjudice qu’ils ont
CTX PROTECTION SOCIALE
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
La Cour de cassation juge que la commission de recours amiable est saisie de la contestation portant sur le bien-fondé d'un redressement même en l'absence de motivation de la réclamation (2e Civ., 9 février
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
Il explique avoir conçu cet objet de design avec son talent artistique, quand M. [C] n’a travaillé que sur les propriétés scientifiques de l’objet.
2ème chambre - divorces
69843f3ccdc6046d47fb8cf9
9 janvier 2026
JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02900 - N° Portalis
1ère ch. - Sect. 2
67f5779abbf04ef7857bdff1
3 avril 2025
L’acte mentionne que le titre de propriété du vendeur contient l’information selon laquelle « le bien objet des présentes a fait l’objet d’un arrêté de péril en date du 17 mai 2017 par la mairie de [Localité
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
En tant qu’elles créent une confusion entre les deux spectacles, ces pratiques sont également constitutives de publicités mensongères, comme allégué en demande, prohibées par les articles L.121-1 et L.121
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc713
10 janvier 2024
alors qu’il vivait de son côté chez sa compagne à [Localité 8], la boite aux lettres du bien immobilier ne portant que le nom de famille « [I] » sans précision quant au prénom.
1ère Chambre
6972e04ecdc6046d475e9583
Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline
Enrôlement
68f95202de0ebe408dac9e3a
3 octobre 2025
[A] a mis en location ce bien le 1er novembre 2021 en contrepartie d’un loyer de 720 €.
1ère ch. - Sect. 3
6696c74f9a603a6929144d42
11 juillet 2024
Compte tenu de ce qui précède, la SAS LES SAISONS DE [Localité 5] apparait bien fondée en sa demande en paiement de l'arriéré locatif.
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