TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00025 N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLH AFFAIRE : Syndic. de copro.

5] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ».

[Y] et Mme [A] épouse [Y] -de constater la prescription de l’action et débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] -de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence

murs de l’immeuble situés au rez-de-chaussée, le syndicat étant également l’unique responsable des dégradations liées à cette fissuration.

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

Il est relevé que le recouvrement d'une créance de charges constitue un acte élémentaire d'administration de la copropriété faisant partie des missions de base du syndic, et que le contrat de syndic n'est

Adresse 1], [Adresse 6] - [Localité 9] - représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER - c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA, S.A.S.

NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole

RESIDENCE [Adresse 15] représenté par son syndic la S.A.S.

de la résidence [20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC

Elle produit aux débats des courriers du syndic de copropriété Résidence le Mûrier adressés au représentant de l’ancien gestionnaire de son appartement et à l’ancien propriétaire, indiquant que la fenêtre

En raison de difficultés en lien avec la liquidation judiciaire de la société Caprim, ancienne copropriétaire du lot n°2, acquis en 2021 par M.

* Par ordonnance en date du 27 novembre 2015, le président du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise confiée à [V] [P], à la demande du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble

Par acte de commissaire de justice du 23 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ANCIENNE LAITERIE représenté par son syndic en exercice la SAS ALPES INVEST, a fait assigner Monsieur

Le syndicat des copropriétaires de L’IMMEUBLE [Adresse 3] À [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété Mme [N] [W] épouse [G], n’a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VIZ N° de minute : [H] [A], [C] [Z] c/ Syndicat des Copropriétaires

COPROPRIÉTÉ “[Etablissement 1]”, sise [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, S.A.S.

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, l’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés