Sur ordonnance du juge de la mise en état du 6 juin 2023, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur du 19 mars

ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : M.

Au-delà, il rend un rapport intermédiaire fixant la date à partir de laquelle il doit revoir la victime.

Aucun enfant n’est issu de cette union.

Les avocats constitués ont été régulièrement avisés de l’attribution du juge unique en application de l’article 765 du code de procédure civile, sans que la demande de renvoi ait été formulée dans les

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Madame Maud THOBOR, greffière

L'article 144 du code de procédure civile précise que les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.

Le juge d’instruction a rendu le 29 avril 2022 une ordonnance de non-lieu à l’égard de M. [H]. Appel de cette ordonnance a été interjeté le 9 mai 2022.

Par ordonnance du 19 septembre 2023, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé en raison de l'existence de contestations sérieuses, nécessitant un examen au fond, et a renvoyé l'affaire à une audience

L’affaire RG n°25/00631 appelée le 17 septembre 2025 est venue après deux renvois à l’audience du 07 janvier 2025.

Vous demeurez en effet les seuls décideurs, et je ne reçois mes instructions que de vous » (pièce en demande n°13).

Le 19 décembre 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15 janvier 2026 pour permettre à Monsieur [V] [B] d'assigner le Docteur [S].

Au-delà, il rend un rapport intermédiaire fixant la date à partir de laquelle il doit revoir la victime.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Janvier 2026, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de

[W] pour absence de preuve de titularité des droits d’auteur et de droit d’agir, ces fins de non recevoir étant renvoyées au tribunal par mesure d’administration judiciaire du juge de la mise en état du

Par ordonnance du 25 août 2023, le juge de la mise en état de ce Tribunal a : - dit qu’il y a lieu d’ordonner le renvoi devant le tribunal statuant en formation collégiale pour statuer sur la qualification

Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise

de l’angle de la bordure, un enfant s’est blessé dessus - interrogation sur le nature “végétale” de la terre.

le syndicat UD FO 41 se heurtent à une contestation sérieuse, -JUGER qu’aucune urgence ne justifie l’intervention du juge des référés, -JUGER qu’aucun trouble manifestement illicite ni dommage imminent