CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3aae74459e0c7ecfa3d
4 juillet 2024
Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [H] [R] [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 6] DEMANDEUR représenté par Maître
8ème chambre 1ère section
67f56a54bbf04ef7857bb37f
8 avril 2025
Aucune des parties n'a pris de nouvelles écritures postérieurement à cet arrêt.
Chambre 8/Section 1
6786b2f8df5b5c7d10ca4412
13 janvier 2025
SUR CE, Sur la suspension de l'expulsion L'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu'en matière de compétence d'attribution, tout juge autre que le juge de l'exécution doit
CTX PROTECTION SOCIALE
696549c5cdc6046d470fd348
6 janvier 2026
Le montant ainsi revalorisé est constaté par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Juridiction Expropriation
6866cd54d33109fd079adbca
2 juillet 2025
Par arrêté n°2017-05 du 27 février 2017, prorogé par arrêté n°2022-5 du 10 janvier 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d’utilité publique les aménagements sur le périmètre de la ZAC Littorale
CTX DU SURENDETTEMENT
68f92dc2de0ebe408daa1c3c
1 octobre 2025
garantit en effet que chaque débiteur sera traité de manière égale en fonction de ses capacités financières.
JCP-surendettement
67804a519c3ba90f51dc91dd
9 janvier 2025
Maître [I], demeurant : [Adresse 18] – (réf dette Frais d'appel [D] [C]) - [Localité 22], Non Comparant, Ni Représenté.
1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68b
18 juillet 2024
ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître
66995ad707d408f8d4c161aa
Elle soutient qu’elle s’est fondée sur un fascicule fourni par la CPAM du RHONE qui ne précise pas de manière claire et précise son mode de calcul pour le versement des prestations au titre de l’assurance
678eba6fbfd75b73b3e43bb2
Il a également le statut de retraité commerçant/artisan depuis 2018 et, à ce titre, a été placé en arrêt de travail sur différentes périodes entre le 27 décembre 2021 et le 23 juillet 2023, arrêts pendant
Contentieux général civ 1
69d81278cdc6046d47b0f8fc
7 avril 2026
L'article 840 du même code précise que "le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder
PS élections pro
6a0f5261cdc6046d477bb247
21 mai 2026
Le champ d'application de l'accord concerne la société [C] Darty Participation et Services, ainsi que l'ensemble de ses filiales détenues directement ou indirectement à plus de 50% par cette dernière à
TPBR
69dd35d7cdc6046d471ed94d
13 avril 2026
La société AM [F] [G] a adressé une mise en demeure à Monsieur [U] par lettre de Maître [A] expédiée le 7 août 2025 pour trois motifs principaux.
Surendettement - PRP
666b466bab83ab779a7ddfb1
5 avril 2024
Le [39] de [Localité 37] a transmis un bordereau de situation réceptionné au greffe le 2 novembre 2022 faisant état d’une dette fiscale de 25.747,67 euros.
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
Sur le barème fiscal applicable : Le demandeur sollicite l’application du barème fiscal de l’année 2023, ce à quoi les défendeurs s’opposent. M.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d853ea43407b910299c
7 octobre 2025
COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE
Chambre 10 cab 10 J
68e94d753ea43407b910265b
PCP JTJ proxi fond
697d75aacdc6046d47588434
9 janvier 2026
au comité social et économique de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier
9ème chambre 2ème section
686d62b2a2273490db107ec6
8 juillet 2025
Ce principe a été posé par la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 avril 2004 (Com. n° 02-15.054) et réaffirmé dans un arrêt du 21 septembre 2022 (Com. n° 21-12.335).
PEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a0259f3
1 juillet 2024
De la même manière, par lettre recommandée avec accusé réception du même jour, Maître [U] a notifié à Monsieur [R] la mise en oeuvre de la garantie d'actif et de passif et sollicité le versement de la
Page 14 sur 46