Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1. [...]”. L’article 14-1 de cette même loi prévoit ainsi que : “I.

avril 2026 à 12h09, de Monsieur [Z] [C] [I] Vu les observations de la PREFECTURE D’[Localité 3] ET [Localité 4] reçues le 2 avril 2026 à 16h11 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [C] [I] né le 01 Janvier

[Q] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant et : URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 30 octobre 2025, la commission de surendettement

En application de l'article L.3212-3 du code de la santé publique, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] A [Cadastre 1] [Localité 2] - [Localité 3] - adresse postale : [Adresse 2] [Localité 3]

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles dont une copie du registre prévue à l’article L744-2 du CESEDA.

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

[Localité 2] représenté par Maître Lydie NAVENNEC NORMAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 299 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION

contractuelle de résiliation, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - condamner M.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [D] [O] [U] Née le 02 Juillet 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Demeurant [Adresse 1] - Chez Monsieur [U] [Adresse

- Dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil à compter de la mise en demeure du 8 octobre 2025 sur une somme de 3 518,42 euros et de

Le 2 janvier 2020, la SCI [1] a consenti à la SARL [2] ([3]) un bail commercial portant sur le local n°3 de 147 m² de l'immeuble.

sis [Adresse 3] S.A.

SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION: Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour

de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles [X] reçue au greffe le 07/04/2026

LES 2 THÉIÈRES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS Nous, Président, Vu la requête du 13 mai 2026 de la société Sgm Orion sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile,

KRANITZ PAYSAGES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geneviève MARTY, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : S.A.S.

[Localité 1] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et concluante par Maître Annick DARRAS, avocat au barreau d’AMIENS, DÉFENDERESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

de Monsieur [O] [I], en réparation de ses préjudices, y compris provisionnelle et les sommes qui ne seraient pas comprises dans les listes des préjudices de l’article L452-2 et L452-3 du code de la sécurité