490 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile outre leur condamnation à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

- Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Sur les demandes accessoires : L’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

du Code de procédure civile, Vu les articles 328 et suivants du Code de procédure civile, EN TOUTE CIRCONSTANCE : - APPRECIER l’existence d’un intérêt légitime, au sens de l’article 145 du Code de procédure

l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS En vertu des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Au sens de l’article 544 du code civil et de l’article 1253 nouveau du code civil, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, soit un trouble d’une certaine gravité troublant anormalement

Sur les dépens L'article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, outre les dépens et la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

2154 du code civil pour sûreté de sa créance.

Auchet en application de l’article 699 du code de procédure civile.

494-6 et 1161 du code civil.