Madame [S] [D], demeurant Quartier la Courtine 964 Chemin de la Poussaraque - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Débats: Après avoir entendu à l’audience

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLII ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE

Donner à cet égard toutes précisions utiles. Se prononcer le cas échéant sur les modalités des aides techniques. iii.

: tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [T] [M] C/ Monsieur [G] [K], Madame [B] [V] épouse [K] NUMÉRO R.G.

La personne étrangère présentée déclare : je ne veux pas que tu me vois, je veux que je fasse toutes les manières, tous les jours, je veux faire les choses pour moi, pour avancer; que je fasse la manière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions

dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

COMMETTONS, pour y procéder le Dr [E] [O], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 10] de la Réunion, laquelle s'adjoindra si nécessaire tout sapiteur de son choix dans une spécialité

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 6], par courriel à l’adresse [Courriel 1].

- Le préfet peut aussi faire appel mais, en ce cas, son recours n’est pas suspensif. - L’appel du procureur de la République ou du préfet est transmis par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [

Ils précisent avoir tenté de résoudre ce litige à l'amiable via la société Claim Assistance, mandatée à cet effet, puis par une tentative de médiation, toutes deux soldées par un échec, ce qui les a contraints

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, Madame [H] [Z] présente les demandes suivantes : A titre principal, - débouter les Mma de toutes leurs demandes à son encontre

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

ni représentée DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 26 Mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment par voie de référé.

décret du 22 août 2022 Assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER , greffier Après débats à l'audience publique du 29 janvier 2025 tenue sous la Présidence de Madame Mauricette MECHICHE , Magistrate à

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Issa KEITA, avocat plaidant, avocat de Monsieur [Z] [N] [B], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 04 Avril 2024 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juin 2024, prorogé successivement jusqu’au 05 Juillet