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En effet, contrairement à l’interprétation faite par l’expert judiciaire, le pronom démonstratif “celui-ci” ne paraît pas désigner le “Maître de l’ouvrage”, mais le “ Groupement ” ainsi tenu de faire évoluer

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En ce qui concerne les désordres allégués au titre de la garantie décennale : Aux termes de l’article 1792 du code civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître

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*sur la production des assurances décennales Le contrat prévoit que le maître d’oeuvre doit fournir au maître d’ouvrage les documents et explications pour la réalisation du projet.

N° du répertoire général : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYIG 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

le maître de l’ouvrage.

* En application de l’article 1792-6 du Code civil, pris en son 1er alinéa, la réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

Motifs 1 / Sur les demandes des parties L'article 1792 du Code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages

Je rappelle aussi que le maitre d’ouvrage n’a jamais fourni le consuel.

L’article 1792 du code civil dispose que « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

Madame [I] explique que le contrat prévoyait une enveloppe prévisionnelle et que certains choix du maître de l’ouvrage n’étaient pas encore définis.

le maître de l’ouvrage.

et canalisations, assurée auprès de la Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE suivant police 020-960004, - la SARL QUALICONSULT aux termes d’un contrat de louage d’ouvrage en qualité de bureau de contrôle