CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

441 résultats pour « autre bail des mêmes bâtiments à un autre preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

6866cb3fd33109fd079aca98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

si le bail avait été renouvelé et la valeur locative de marché de ces mêmes locaux, affecté d'un coefficient de situation suivant l'intérêt de l'emplacement.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a51

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l’article 1728 du Code civil, le preneur a pour obligation principale de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d813ea43407b91028dd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l’article 1728 du Code civil, le preneur a pour obligation principale de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

comportant des logements prolongés, à chaque extrémité, par des locaux commerciaux donnant sur la [Adresse 11] d'un côté et sur le [Adresse 3] de l'autre.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b91025fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l’article 1728 du Code civil, le preneur a pour obligation principale de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6682ef28d7288dcb2a015a86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur et Madame [B] soutiennent que le loyer prévu dans le cadre du contrat de bail conclu avec Monsieur [L] [M] est manifestement sous-évalué depuis la conclusion du bail au mois de janvier 2012.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e0b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

: "Il est confirmé que toutes les autres clauses et conditions du bail d'origine (et de ses avenants successifs) restent inchangées".

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e26fecdc6046d475c9dc3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au bail.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aebdcdc6046d47ee632e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le bail a été conclu pour une durée de 9 ans. Le preneur en a sollicité le renouvellement par exploit d’huissier en date du 6 février 2019 pour le 1er août 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b91026a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l’article 1728 du Code civil, le preneur a pour obligation principale de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783e06866c0645d40a22

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

situé [Adresse 3] à [Localité 6]A défaut et subsidiairement, PRONONCER la résiliation du bail commercial conclu 29 mars 2019 entre Monsieur [J] [M] d’une part et la SAS LES 3 [T] d’autre part, portant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il en résulte que, comme l’a justement affirmé la société BATIMENT & PILOTAGE, il s’agit davantage de travaux prévus au devis initial mais n’ayant pas été menés à leur terme en raison de l’interruption

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294827204c0caeeb98f30d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La copropriété du [17] est composée de 10 bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l’[22] du [17] de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l’un des bâtiments (B 18) a d’ores

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f2fa2273490db107136

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bail relatif au stationnement n°7 contient également une clause résolutoire (article 8) rédigée dans les mêmes termes et qui prévoit qu’en cas de résiliation du bail principal du logement, pour quelque

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb22e266e89ef11819f9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4fa9d5adc260623217

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'article 1728 dudit code énonce que le preneur est tenu de deux obligations principales : d'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d5a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat de bail unissant les parties prévoit qu’à défaut de souscription de l’assurance locative, le bail serait résilié de plein droit un mois après la délivrance d’un commandement de payer demeuré

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il estime que la SCI BTX lui a dissimulé la destination de l'immeuble d'une part, et le fait que la résiliation du bail commercial était sans effet sur la destination du lot vendu, d'autre part.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f28ac1e97b8c1829958023

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

III. — Les créances non déclarées régulièrement dans les délais prévus au II sont inopposables à la procédure ».

Source officielle

Page 14 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.