A l’audience du 23 mai 2025, elle a maintenu ses demandes.

Il a été victime d’un accident du travail en date du 16 août 2013, pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines au titre de la législation sur les risques professionnels.

A l’audience 18 février 2025, il a maintenu ses demandes.

Par courrier reçu le 2 juin 2025, la Caisse nationale Militaire de la Sécurité Sociale a indiqué ne pas être compétente en matière d'accident de travail ou de trajet. Elle n'a pas comparu.

chirurgie orthopédique et en infectiologie, avec la mission notamment de : - Se faire remettre par les parties ou d’obtenir auprès d’un tiers, à charge d’en référer en cas de difficultés, tous documents

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07877 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3S5 MINUTE n° : 26/00308 DATE

], qui a été blessé en intervenant.

[Z] [A] a fait citer en référé la société Mouv’idées, la société Mutuelle Saint-Christophe Assurances et la société MGEN afin d’obtenir la désignation d’un expert médical en vue d’examiner ses blessures

, définie comme étant la date de stabilisation des lésions médicalement imputables aux faits à l’origine des dommages ; I) Au titre des préjudices patrimoniaux : A) Au titre des préjudices patrimoniaux

l’accident de la circulation routière du 08/07/2010 au cours duquel Monsieur [F] [Y] [Q] piéton a été blessé.

Elle expose que le médecin à bord n’a pas été capable de diagnostiquer la gravité de ses blessures et ne lui a pas prescrit d’antalgique ; que la société a organisé son transfert dans un hôpital ne disposant

En l’espèce, [U] [E] a été condamné pour avoir involontairement blessé [R] [D] en la percutant avec son véhicule.

A la requête de : M.

Il expose que dans le cadre de ses fonctions de fonctionnaire de police, il a été blessé par une personne gardée-à-vue qui a résisté à son menottage au terme de son audition et a chuté sur le poignet de

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

subi une perte d'année d'étude scolaire, universitaire ou de formation en précisant le cas échéant si celle-ci a dû se réorienter ou renoncer à certaines ou à toutes formations du fait de son handicap