JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort _____________________ EXPOSE DU LITIGE, Suivant bon de commande du 27 octobre 2023, Monsieur [M] [N] a acheté

Le 10 octobre 2020 une nouvel offre d’achat était formulée pour un montant de 530 000 €.

Ce magistrat sera notamment informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure.

L’article 1642 du même code dispose quant à lui : “le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même”.

Elle a également indiqué avoir emprunté de l’argent pour acheter une voiture et souhaiter intégrer la somme due au titre de ce prêt soit 4 500 euros.

Ils finissent en affirmant que le vice était apparent même pour des acheteurs profanes en présence de “trous créés par l’insecte nettement visibles par l’acheteur pour les grosses pièces de bois de charpente

Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

[R], exerçant sous le nom commercial Luxery Cars, moyennant le prix de 6.500 euros, outre 150 euros en liquide pour l’acheminement jusqu’à son domicile, l’achat ayant été financé par un échange avec un

état et l’état des lieux de sortie indique que la peinture est « détériorée (bois rongé, absence de poignée, trous en partie haute) » ; * Boiseries : l’état des lieux d’entrée mentionne un bon état et

] a précisé : qu’en application des dispositions de l’article L 217-3, L 217-4 et L 217-7 du Code de la consommation, et le défaut de conformité du produit vendu étant apparu dans les 24 mois de son achat

Celui qui a reçu de bonne foi ne les doit qu'à compter du jour de la demande.

Ils observent que la bonne foi des vendeurs est vaine et que seule la preuve du non raccordement importe.

Elle explique que les 5 autres bons sont des bons « confirmatifs » édités après la réception de la marchandise, tandis que le bon PO 56462, par exception, a été formalisé dès la commande le 26 juin 2020

au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Se prévalant du non respect des dispositions contractuelles concernant les modalités d'annulation d'un vol aller retour [Localité 7]-[Localité 4] acheté

En vertu des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi.

Selon l’article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

[M] et la ville de [Localité 7] pour l’achat d’une concession perpétuelle au sein du cimetière de [Localité 6], ces derniers étant les seules parties au contrat.

En l’espèce, le 26 juillet 2019, [O] [K] et [W] [F] ont acheté un ensemble immobilier comprenant un T5 de 117 m² et un T3 de 58 m² situé [Adresse 2], moyennant un prix et un coût d’achat de 539 118 euros

Par email du 30 novembre 2020, Monsieur [J] a saisi Maître [G] [V] aux fins de l’établissement de l’acte d’achat.

- une sculpture lion d’extérieur : Les demandeurs justifient d’une facture au nom de la société de Monsieur [H] pour l’achat d’une sculpture lion à facettes.