en l’espèce, deux paiements étant seulement intervenus en 2024, le 26 mars et le 4 septembre.

De fait, elle peut être modérée même d’office par le juge en cas d’excès manifeste.

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En l'espèce, le contrat contient ladite clause pénale.

Les articles 1956 et 1960 du code civil visent d'ailleurs la "contestation terminée" (Cass. 1re civ., 8 janv. 1962).

Puis, par acte sous seing privé du 2 décembre 2024, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société Himalaya Beauté et la société Iniya.

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ne saurait être remis en cause.

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La clôture de la procédure est intervenue le 16 décembre 2024.

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La réitération de la vente devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020.