2021, la SCI CYMAS a déclaré auprès de son assureur dommages-ouvrage trois séries de désordres tenant notamment en des fissures du carrelage des sols de certains logements et des soulèvements des carreaux

[Adresse 5] représentée par Me Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

[Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL ASTRAE, dont le siège social est [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU

[K] et Mme [A] ont constaté le décollement de plusieurs carreaux de la plage carrelée de la piscine, la présence de fissures dans le dallage béton et l’aggravation de ces désordres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 26 Mars 1952 à AVIGNON Chemin de Cervières et de Cadenière

Il en ressort qu’un délai de moins de trente jours s’est écoulé entre chaque devis, et qu’un délai de moins de trente jours s’est écoulé entre le dernier devis et la restitution des clefs.

Il convient, au regard de l'objet du litige, d'examiner la rédaction des protocoles en cause afin de déterminer la nature des sommes qui composent l'indemnité globale et forfaitaire versée à chaque salarié

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 juin 2025 lors de laquelle la contestation a été déclarée caduque faute pour M. [X] [J] d’avoir comparu.

Il relève à cet égard : qu'il a subi une cadence et un rythme de travail élevés au sein du rayon culture, auto, bricolage et papeterie, avec un temps de travail hebdomadaire régulièrement compris entre

Sur les autres demandes : En l’état des éléments, il convient que chaque partie puisse garder la charge de ses propres dépens.

Chaque bailleur doit, en effet, assumer les charges liées à la rénovation du logement en lien avec la vétusté inhérente à toute occupation d’un bien immobilier.

ICLASS MANAGEMENT 13 avenue René Cassagne 33150 CENON représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 20/00601

BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0399 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

n'étaient pas mentionnées dans l'état des lieux d'entrée : Couloir : « des traces de frottements sur l'ensemble [d'une étagère noir et sur tout l'intérieur du mur] » ; Cuisine : « les plinthes en carreaux

conclu un nouveau bail commercial, portant sur les mêmes locaux situés [Adresse 9] à [Localité 11], à destination de « commerce de restauration traditionnelle, traiteur, salon de thé et vente d'objet cadeau

Les demanderesses rétorquent que si elles avaient initialement un jeu de clés, Monsieur [Z] [X] a, suite au décès, cadenassé le portail d’entrée, sans donner de jeu aux autres héritières.

Dans sa troisième plainte, elle fait état d’injures identiques les 23 et 24 juin 2025 et précise que Monsieur [K] [G] qui a « commencé à taper très fort sur les carreaux » de sa loge « malgré la présence

référés, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de la SAS MNHC TP et de la SOCIÉTÉ LLOYD’S INSURANCE COMPANY pour solliciter une expertise du fait de désordres de carreaux

DÉBATS Audience publique du 08 septembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aline CAZEAUX

de l’Oblet - 62157 ALLOUAGNE représenté par Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU