Dans ce cadre, l’agent assermenté dudit organisme a exercé un droit de communication bancaire qui a révélé de nombreux encaissements de chèques et de virements, laissant présager l’exercice d’une activité

Elle indique en ce sens qu'un chèque a été envoyé sans être encaissé.

Dans ce cadre, l’agent assermenté dudit organisme a exercé un droit de communication bancaire qui a révélé de nombreux encaissements de chèques et de virements, laissant présager l’exercice d’une activité

Mme [P] [Y] a réglé par chèque la somme de 7.850 euros à l'Hôpital américain de [Localité 2] et a perçu des indemnités de la CPAM à hauteur de 6.311,01 euros le 27 mai 2020 et un versement de la complémentaire

Suivant certificat de cession en date du 30 novembre 2024, Monsieur [J] [Q] a acquis le véhicule pour la somme de 25.990 €, payée par chèque le même jour.

Sa mère doit lui faire parvenir un chèque pour combler le dû.

Elle travaille en intérim depuis le mois de juin, et précise qu’elle a déposé un chèque pour le mois de loyer du mois de juin dans la boîte lettre de son bailleur, mais que ce chèque n’a pas été pris en

Enfin, elle prétend avoir réglé 650 euros par chèque la veille de l'audience, paiement n'apparaissant pas dans le décompte du bailleur.

de 1 132€ à la date de la décision à intervenir, outre le loyer et les charges courants, en 36 mensualités, dont une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, PRECISER que chaque

L’URSSAF [Localité 1]-Ardenne ajoute qu’au regard des calculs effectués pour chaque période concernée, un ajustement du montant des majorations de retard restant dues doit être effectué.

, par le débiteur lui-même, en janvier de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation _______

Un état global des créances a été dressé et accompagné de cinq chèques de Monsieur [H].

La locataire explique par ailleurs qu’elle a effectué un règlement par chèque de 6.901,64 € au nom de l’administrateur de biens de M. [W] [L], l’étude [T]; que ce professionnel, en litige avec M.

un chèque de 3750 euros en garantie des 250 préventes attendues par le prestataire.

et jusqu’au décès du débiteur ou de la créancière, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; - Dire que le versement de la rente viagère devra intervenir au plus tard le 5 de chaque

Il invoque, à l’appui de ses demandes indemnitaires, notamment le rapport d’expertise et propose une méthode de liquidation de l’indemnité pour chaque poste de préjudice. *** Dans ses dernières conclusions

liquidation et partage de l’indivision, - désigner tel magistrat pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis et faire rapport en cas de difficulté, - dire et juger que chaque

numéros 14 et 16a de l’assemblée générale des copropriétaires du 18 mars 2024 sur lesquelles le syndicat s’en rapporte à justice, - débouter la Sci First du surplus de ses demandes, - ordonner que chaque