Par acte en date du 20 mars 2024, l’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie du Var.

Selon décision du 19 septembre 2023, la [9] a informé Monsieur [J] [W] de ce que la maladie n’est pas référencée dans les tableaux des maladies professionnelles et que son médecin conseil a considéré qu

DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée en procédure de Maître Aurélie CAGNARD, avocat au barreau de PARIS, absente lors des débats DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE

ORDONNNANCE Réputée contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Madame [A] [N], née le 11 mars 1954, exerçant la profession d’assistante maternelle, a déclaré une maladie professionnelle le 10

dans lequel est hospitalisé le patient avant son admission en unité pour malades difficiles.

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Par courrier du 17 mars 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a notifié à Madame [E] [N] l’arrêt

ont, par actes séparés en date des 07, 13 et 14 mars 2025 assigné en référé la société SAS KORIAN AU FIL DU TEMPS et son assureur la compagnie ALLIANZ IARD, ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 4] [Q] a pris en charge l’accident du travail du 12 décembre 2022 de Monsieur [J] [G] au titre de la législation professionnelle.

Cette maladie bilatérale a été prise en charge par la Caisse au titre de la législation professionnelle.

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l'accident du travail ou la maladie professionnelle pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l'évaluation du taux d'incapacité

ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE

JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Ingrid BRIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE

[J] [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Madame [X] [Z] munie d

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Suivant actes de commissaires de justice en date des 11 et 12 janvier 2024, Monsieur [Z] [M] a assigné la SA MAAF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, régulièrement assignée, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Suivant actes de commissaires de justice en date des 20 mars et 27 mars 2024, Madame [T] [W] a assigné la SAS LEOCARE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Mme [T] [H] a fait assigner en référé, par actes du 1er avril 2025, la société MATMUT et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) aux fins de voir ordonner une expertise médicale