AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KN Grosse délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY

, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2025 avec avis du prononcé de la décision par mise à disposition au Greffe.

N°Minute:25/2 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYKW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représentée

Le dossier a été appelé à l'audience du 10 octobre 2025.

Le 18 novembre 2014, Monsieur [L] a présenté une demande de pension d’invalidité, qui lui a été attribuée selon notification du 10 mars 2015 avec effet à compter du 20 novembre 2014.

mars 2015.

Le juge a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en

La Société [8] reconnaît verser mensuellement à Monsieur [T] une somme de 200 € de loyer au titre de la location de son garage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/09724 N° Portalis 352J-W-B7E-CS5RA N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 08

Par courrier en date du 20 août 2025, reçu le 22 août 2025, Monsieur [G] [U] a saisi la Commission de Recours Amiable d’un recours aux fins de contester la fixation du taux d’incapacité permanente partielle

,et renvoyé le dossier à l’audience du 4 novembre 2025.

À cet égard, elle précise que la valeur relative de chaque lot est fixée, selon le règlement de copropriété, en fonction de sa surface utile affectée d'un coefficient de pondération, et que le coefficient

représentée par Me Béatrice PALMER, avocate au Barreau de l’ARIEGE Suite aux débats intervenus à l’audience publique du 13 Novembre 2025, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] Loyers Commerciaux N° RG 19/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T756 Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire

L’affaire a été reportée aux audiences du 23 janvier 2025 et du 20 février 2025 pour permettre aux parties de se mettre en état.

€ /an/HT et HC soit : 200 €/m2/an x 46m2p.

de la cour d’appel de Rennes du 4 juin 2025.

S’il soutient que ces conclusions sont la réplique nécessaire aux conclusions déposées par la SARL CHRISTOPHE FAYANT le 20 mai 2025, force est de constater qu’aucun message RPVA n’a été adressé immédiatement