social est sis [Adresse 1] représentée par Me François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0070 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

A l'audience le conseil de la SCI FONCIERE DI 01/2004 a maintenu ses demandes et a indiqué que la dette a augmenté à la somme de 9123.67 euros au 31-12-24.

A l'audience du 02-02-24 le conseil de CDC HABITAT a maintenu ses demandes et a indiqué que la dette a augmenté à la somme de 8826.09 euros au 03-01-24.

Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, la SA d'HLM SEQENS a donné à bail à Monsieur [U] [R] [G] un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 5], pour un loyer mensuel de 432,51 euros, augmenté

par le président de son directoire domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric ALLÉAUME, avocat au barreau de Lyon (T 786) COMPOSITION

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition

représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2] défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION

14] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Société [21] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

14] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Société [21] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

14] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Société [22] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

barreau de STRASBOURG, vestiaire : 70 OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION

[V] à hauteur de 12 250 euros pour compenser la baisse des rémunérations perçues au titre de la partie variable de son salaire, et d’un préjudice moral lié aux conséquences sur la réorganisation du travail

Me Sophie RENAUDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X], [V], [R] [Z] N° [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION

Le 9 novembre 2022, [Localité 3] HABITAT OPH a indiqué que les conditions du transfert du bail n'étaient pas réunies en ce qui concerne l'adéquation du logement à sa situation financière et à la composition

, ni représentée Monsieur [P] [C], en sa qualité de caution demeurant 16 rue Noêl David - 28310 JANVILLE EN BEAUCE représenté par Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES D’autre part, COMPOSITION

électronique le 19 mai 2021, la SA SOHACO a demandé au tribunal de : - FIXER le montant de l’indemnité d’éviction due par le Bailleur à la société SOHACO à la somme de 2.000.000 euros en principal, augmentée

le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P500 DÉFENDEUR Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.

AXA CORPORATE SOLUTIONS, en sa qualité d’assureur RC et RCD de la société SOPREMA [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président