Mme [O] [S] a, par lettre recommandée du 17 octobre 2024, formé un recours à l’encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du 03 avril 2026.

en toutes lettres et en chiffres.

[I],audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 20 Novembre 2023.

La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 28 novembre 2025, M.

Le juge doit apprécier la situation au jour de sa décision de sorte qu’il convient de tenir compte de toutes les circonstances intervenues jusqu’au jour où il statue.

La voie de recours qui vous est ouverte contre cette décision est l’appel. Ce recours doit être exercé dans le délai de quinze jours, à compter de la présente notification.

une erreur sur le montant en lettres de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION La lettre de convocation adressée à Madame [N] [Z] séparée [G] étant revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la notification est réputée faite à domicile, en

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

Par lettre recommandée adressée à la commission le 5 novembre 2025, la société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision

KAMAD REWORKED [Adresse 2] [Localité 2] défaillante Décision du 21 Mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ _______________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL

Rappeler au besoin, l’exécution provisoire de droit, attachée à la présente décision L'affaire a été plaidée à l'audience de renvoi du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter

Suivant lettre du 22 janvier 2026, la Banque Postale a indiqué que sa créance au titre du découvert en compte courant s'élève à 199.96 euros.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement : Conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, la présente décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire

[G] [Q], convoqué à l’audience du 17 décembre 2025 par courrier recommandé avec accusé de réception revenu « avisé non réclamé » n’a pas comparu.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à la [8] le 08 novembre 2024, 1640 FINANCE a contesté la décision de recevabilité au profit de Madame [Y] [D] au motif de mauvaise foi, cette dernière

Il convient toutefois de constater que la lettre d'observations du 27 juillet 2023, notifiée à l'issue du contrôle, comporte la liste des documents sociaux, comptables et financiers, administratifs et

La SOCIÉTÉ [2] [3] reproche à la lettre d'observations de l'URSSAF PACA de comporter une liste de documents consultés imprécise et incomplète.