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17 558 résultats pour « conclusions du défendeur tirées du fond du droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Débouter la société Vertbaudet de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en l'absence de tout élément de preuve de ses allégations ; A titre subsidiaire sur la contrefaçon de droit d'auteur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les concluions notifiées par RPVA le 15 mai 2025 par l'IRCEM, institution de retraite complémentaire aux fins de : DECLARER le recours subrogatoire exercé par IRCEM en qualité de tiers payeur comme

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f418ce4e0040aa3735d564

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant conclusions d'incident notifiées le 20 août 2024, Mme [P] demande au juge de la mise en état de la déclarer recevable, de débouter les défendeurs de toutes leurs demandes et de les condamner in

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caac2cdc6046d4739ac69

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b38

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [A] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. M. [Y] estime que le chèque a été encaissé frauduleusement par un tiers.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6decdc6046d47aee0ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au fond qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823cfcdc6046d47b26b37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] la'somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société [Localité 1] DE [Q] aux entiers dépens, Conclusions du conseil de Monsieur [U] [Z] au

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a18cdc6046d473c71ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé que si le Défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et que dans cette hypothèse, le juge ne fait droit à la demande que dans

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc856cdc6046d473bd25b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions, le demandeur sollicite également que les défendeurs soient déboutés de toutes leurs demandes, fins et conclusions, dont leur demande de délais de paiement, au motif qu'ils ne remplissent

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b02cdc6046d47c7656a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[U] ont présenté leurs fins de non-recevoir dès leurs premières conclusions au fond notifiées le 12 mars 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026049c3ba90f51dc36cf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en état de : rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription ;en tout état de cause, condamner Monsieur [Z] [V] à leur payer la somme de 5 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde1b351f8463a00b857

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé que si le Défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et que dans cette hypothèse, le juge ne fait droit à la demande que dans

Source officielle
TJ

JEX

66964135f5112d8edd057d06

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est rappelé qu'en application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

69d04fe2cdc6046d470a7b60

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Interrogée par le Juge notamment sur la forclusion de son action, ainsi que sur une éventuelle cause de déchéance du droit et sur l’éventuelle déchéance du droit aux intérêts pouvant en résulter, elle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d79

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Aux termes de ses conclusions en réplique n°3, la société SAVEURS D’ICI demande au juge de l’exécution de : - prononcer la nullité de la saisie administrative à tiers détenteur pratiquée le 5 décembre

Source officielle
TJ

Service des référés

6960073acdc6046d47aaeb8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, recevables et bien fondées, -constater l’inexécution par la défenderesse des obligations ordonnés au titre de l’ordonnance du 23 mai 2024, -liquider l’astreinte prononcée à son encontre, -condamner

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589e9db5098996d5b2351

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En conséquence de l’absence de partage, les défenderesses concluent au rejet de l’action en revendication des consorts [X], mal fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

] de sa demande de dommages et intérêts ; - écarté des débats l'attestation de Mme [E] [T] ; - infirmé la décision entreprise sur la consignation de fonds à la CARPA, le délai de prévenance du droit de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af3dd062d9f810e070c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PRÉTENTIONS DU DEMANDEUR, le vendeur, la SARL BGB CONSEILS (devenue NEONATURE) : Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7/01/2025 et reprises à l'audience, aux visas des articles

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3331dd7001754d623469

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- sur les fins de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir En l'espèce, les défenderesses soulèvent d'une part l'irrecevabilité de l'action formée à l'encontre la SCI SDL ET FILS, au motif qu'aucune

Source officielle

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