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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
3 avril 2025
Débouter la société Vertbaudet de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en l'absence de tout élément de preuve de ses allégations ; A titre subsidiaire sur la contrefaçon de droit d'auteur
2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
7 avril 2026
Vu les concluions notifiées par RPVA le 15 mai 2025 par l'IRCEM, institution de retraite complémentaire aux fins de : DECLARER le recours subrogatoire exercé par IRCEM en qualité de tiers payeur comme
1/1/2 resp profess du drt
67f418ce4e0040aa3735d564
Suivant conclusions d'incident notifiées le 20 août 2024, Mme [P] demande au juge de la mise en état de la déclarer recevable, de débouter les défendeurs de toutes leurs demandes et de les condamner in
Référés expertises
6a0caac2cdc6046d4739ac69
19 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
9ème chambre 1ère section
65b2b586fd6229a4e58a5b38
24 janvier 2024
[Y] [A] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. M. [Y] estime que le chèque a été encaissé frauduleusement par un tiers.
Service des référés
69d7f6decdc6046d47aee0ea
9 avril 2026
au fond qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond.
Chambre 1- section B
69d823cfcdc6046d47b26b37
[Z] la'somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société [Localité 1] DE [Q] aux entiers dépens, Conclusions du conseil de Monsieur [U] [Z] au
Référés civils
69de8a18cdc6046d473c71ba
13 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé que si le Défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et que dans cette hypothèse, le juge ne fait droit à la demande que dans
Pôle JCP
6a0cc856cdc6046d473bd25b
Dans ses conclusions, le demandeur sollicite également que les défendeurs soient déboutés de toutes leurs demandes, fins et conclusions, dont leur demande de délais de paiement, au motif qu'ils ne remplissent
3ème chambre 3ème section
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
[U] ont présenté leurs fins de non-recevoir dès leurs premières conclusions au fond notifiées le 12 mars 2024.
Deuxième Chambre
678026049c3ba90f51dc36cf
9 janvier 2025
en état de : rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription ;en tout état de cause, condamner Monsieur [Z] [V] à leur payer la somme de 5 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de
6824dde1b351f8463a00b857
8 avril 2025
JEX
66964135f5112d8edd057d06
12 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est rappelé qu'en application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
JCP
69d04fe2cdc6046d470a7b60
2 avril 2026
Interrogée par le Juge notamment sur la forclusion de son action, ainsi que sur une éventuelle cause de déchéance du droit et sur l’éventuelle déchéance du droit aux intérêts pouvant en résulter, elle
1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4d79
1 février 2024
Aux termes de ses conclusions en réplique n°3, la société SAVEURS D’ICI demande au juge de l’exécution de : - prononcer la nullité de la saisie administrative à tiers détenteur pratiquée le 5 décembre
6960073acdc6046d47aaeb8b
8 janvier 2026
, recevables et bien fondées, -constater l’inexécution par la défenderesse des obligations ordonnés au titre de l’ordonnance du 23 mai 2024, -liquider l’astreinte prononcée à son encontre, -condamner
2ème Chambre civile
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
En conséquence de l’absence de partage, les défenderesses concluent au rejet de l’action en revendication des consorts [X], mal fondée.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
] de sa demande de dommages et intérêts ; - écarté des débats l'attestation de Mme [E] [T] ; - infirmé la décision entreprise sur la consignation de fonds à la CARPA, le délai de prévenance du droit de
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af3dd062d9f810e070c
1 avril 2025
PRÉTENTIONS DU DEMANDEUR, le vendeur, la SARL BGB CONSEILS (devenue NEONATURE) : Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7/01/2025 et reprises à l'audience, aux visas des articles
Chambre 1 Cabinet 2
686c3331dd7001754d623469
3 juillet 2025
- sur les fins de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir En l'espèce, les défenderesses soulèvent d'une part l'irrecevabilité de l'action formée à l'encontre la SCI SDL ET FILS, au motif qu'aucune
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