irrépétibles et laisser chacune des parties supporter la charge des frais de procédure par elles engagé Elle expose par ailleurs devoir commencer un emploi à compter du mois de juin 2026 et sollicite

[U] [W] (6.949,53 euros), - CONDAMNER la société FRANFINANCE aux dépens de la présente instance et ceux de l’instance en référé comprenant les frais d’expertise judiciaire de M.

de la somme de 3.000€ au titre des frais irrépétibles conformément aux dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

de leurs frais irrépétibles.

actuellement sur le côté droit de la façade Est à ses frais et ce sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir CONDAMNER la société PROMOTEL [V] à

L’article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

principales prononcées les frais irrépétibles et dépens qui seraient alloués aux demandeurs, et condamner solidairement à garantir la CRAMA de ces condamnations les consorts [N], la société Office Notarial

Sur l’indemnité au titre des frais irrépétibles En application de l'article 700 1° du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Mme [Z] [F] à lui verser la somme de 3500 € au titre des frais irrépétibles ;dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

l’ONIAM au paiement de la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles.

la SCI [P] à payer à la SCI Cortis la somme de 3.000 euros en remboursement des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI [P] aux frais et

[W] [D] de ses demandes,Condamner M. [W] [D] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépens.M. [W] [D] a constitué avocat.

irrépétibles qu’elle a dû engager pour faire valoir ses droits à la présente instance ; - CONDAMNER solidairement sinon in solidum Monsieur [J] [O] et Madame [N] [S] épouse [O] aux entiers frais et dépens

avancés par Monsieur [Y], - que Monsieur [Y] soit débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles, - qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Il a été dit que les dépens de l’incident suivront le sort de l’instance au fond et le sort des frais irrépétibles a été laissé à l’appréciation du juge du fond.

Mme [K] [S] à régler à la SA BPCE somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral ; - condamner Mme [K] [S] à régler à la SA BPCE la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi

Monsieur [D] [V] à régler à la société ALLIANZ IARD la somme de 2000€ au titre des frais irrépétibles, outre les dépens A titre subsidiaire, - décerner acte à la société ALLIANZ IARD de ses protestations

ni à la condamnation au titre des frais irrépétibles.

Monsieur et Madame [U] à payer à Monsieur [M] la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles ; -condamner Monsieur et Madame [U] aux entiers dépens.