par jour de retard, outre 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens : En outre, la société Vplayers C.C 91 sera condamnée aux dépens qui comprendront les sommes visées par l'article 695 du code de procédure civile sans qu'il y

l’article 700 du code de procédure civile et leur condamnation aux entiers dépens.

les demandes qu’elle présente entre le 1er décembre 2018 et le 22 juillet 2019 sont irrecevables, - en tout état de cause, que Monsieur [H] soit condamné aux dépens et au paiement de la somme de 2500,00

❖ Condamner Madame [C] ou toute partie succombante aux dépens d’instance qui seront recouvrés par Maître Laurence JOSEPH THEOBALD, avocat au Barreau de Paris conformément aux dispositions de l’article

Il a actualisé sa demande en paiement à la somme de 401,06 euros au titre de l’arriéré de charges et a maintenu ses seules demandes et I de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

[P] et Mme [S], La condamnation solidaire de M.

Madame [K] aux dépens.

, . aux entiers frais et dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [R] [G], succombant au procès, sera tenu aux dépens de l'instance

, au bénéfice des époux [L] ; A titre subsidiaire : - LIMITER le montant de la condamnation de la société TAVARES RAVALEMENT PROJETE et de son assureur AXA France IARD au seul désordre relatif aux

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à

En l'espèce, la SCEA [G] [O] et Fils perdant principalement la présente instance, il convient de le condamner au paiement des dépens.

monsieur [L] [Y] à lui payer la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner monsieur [L] [Y] aux entiers dépens.

Elle indique qu’il détenait seul les moyens de paiement relatifs au compte bancaire commun, qu’il administrait seul les fonds à sa guise, sans lui en rendre compte.

- LE CONDAMNER au paiement d'une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - LE CONDAMNER aux entiers dépens.

acte et coût du commandement de payer en date du 12/03/2025 ; – Ordonner l’exécution provisoire de la décision ; – Condamner la SAS GROUPE NTD aux entiers dépens.

En conséquence, la SCI SAN FRANCESCU succombant principalement, elle sera condamnée à payer les entiers dépens.

Ils en déduisent que seul le taux légal doit être appliqué.

- condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.