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654 résultats pour « convention de direction de travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La clause G 3.7 du cahier des clauses générales signé par les parties mentionne expressément que la mission de l’architecte exclut toute direction de l'exécution des travaux, laquelle ne correspond pas

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il précise en page 22 de son rapport que les plans de conception pour l’exécution des travaux se sont révélés insuffisants et contradictoires, et pointe également l’absence de transmission de tout rapport

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0602cdc6046d475a2521

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0023 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance Direction

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e86

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution, de sanctionner

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 17 janvier 2019, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [M], a saisi la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c313

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Estimant que les travaux urgents et conservatoires sur le mur séparatif mitoyen ne pouvaient être réalisés qu’après que la SCI SKOL GWECHALL ait elle-même fait réaliser les travaux urgents sur son propre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3a91

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1987, pour celui de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX INDUSRIELS ET MÉTALLURGIQUES (EGTIM), créée par acquisition du fonds de la première.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad50c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un représentant de l’Etat assiste à leurs travaux.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

aux travaux.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5facdc6046d4792efad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [P], demeurant [Adresse 13] défaillant La Direction générale des finances publiques, pôle de gestion des patrimoines privés, administrateur de la succession de [V] [A], sise [Adresse 14] représentée

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4ca033cf481c39a2499

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [S] et Mme [O] [T] épouse [S] ont confié à la SARL Devillers [J] des travaux d’isolation, VMC et chauffage de leur maison d’habitation située [Adresse 3], moyennant la somme de 28 048,57 euros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [V] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 1 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2001, la société Rexel France a embauché Mme [O] [E] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 1 de la convention

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2007, la société Rexel France a embauché Mme [Z] [L] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 2 de la convention

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [U] en qualité d’opérateur logistique, niveau III, échelon 1 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [K] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 1 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 avril 2010, la société Rexel France a embauché Mme [V] [G] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau III, échelon 1 de la convention

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [O] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 2 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2002, la société Rexel France a embauché Mme [I] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 1 de la convention

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [B] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 3 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].

Source officielle

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