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1 667 résultats pour « cumul de dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI CG FOND

69dd3f2dcdc6046d471f81cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0f6277cdc6046d477cd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter. » L’article 1226 du Code civil dispose que « Le créancier peut, à ses risques

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440dcdc6046d4709a39d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter ».

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a667e43d68eab408b7f73

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960e2cdc6046d47cfdc85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9fcdc6046d479cf726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.”

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

66ccd35ccbac3e48393221e9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235baf40da9b7b1775c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968972b7e1b6bf1e06a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.”

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67ed914ada9e15c5131ff204

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

Contentieux

69d9489ecdc6046d47ce0fad

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324e19f939ca6242c0d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

titre de la perte de chance résultant de l’inexécution contractuelle subie - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société SOHCOM devenue ARCORENOV, la somme de 3.000 euros à titre de dommages

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c48de0ebe408da9ee48

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent etre cumulées ; des dommages et intéréts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58f31cdc6046d4714797e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fbdcdc6046d477259f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbaf1d01e3c86f4f25e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les sanctions qui ne sont pas incompaibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter”.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6973a6b7cdc6046d47715c6a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697d90a2cdc6046d475a4e81

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb99c59f43650013ed2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b6dd7001754d623ec5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajoute ».

Source officielle

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