contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 11 juillet 2024 par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 11

pas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.

contradictoire rendu le 14 novembre 2019 par le Tribunal d’instance de Paris en date du 16 décembre 2019, avec toutes les conséquences de fait et de droit y attachés,Dire que le jugement réputé contradictoire

NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [Y] [B] a sollicité, le 20 juin 2023, auprès de la Caisse primaire d’assurance

HABITAT et la société ETABLISSEMENTS LUPPI n’ont pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX, Greffière.

Si la commission ne s'est pas prononcée au terme du délai qui lui est imparti, l'avis est réputé rendu.

Compte tenu du manquement au principe du contradictoire commis par la caisse et ainsi constaté, la décision de prise en charge de l'accident de M.

MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03994 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6J6 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237

: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

Son avis est réputé conforme dans un délai précisé par voie réglementaire. VII.

Pour l'application de la présente section, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970. Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par courrier reçu au greffe de l'ancien tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur”.

réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN, Greffière, a rendu le 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont

[V] [E] à procéder à l'élagage de ses arbres chaque année, en raison des nombreux dommages à répétition qu'ils causent et de leur proximité avec la ligne séparative des deux fonds contigus ; - en tout

La société [5] sera donc déboutée de toutes ses demandes et la décision de la caisse lui sera déclarée opposable.

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, réputé contradictoire

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 5] dont le siège social est sis [