son article 10 et de son décret d'application du 17 mars 1967, de : - Condamner solidairement M. et Mme [K] à lui payer la somme de 18.183,50 euros au titre des charges de copropriété dues selon décompte

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], produit un décompte pour la période allant du 29 octobre 2019 au 15 avril 2024 mentionnant un solde débiteur de 2.426,33 euros, un décompte

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

[G] [U] est propriétaire de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, formant le lot 38 et 49un décompte individuel des sommes dues, pour la période du 01/

Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de [Y], assistée de Virginie DUMINY, Greffier ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD, Greffier présent lors du prononcé ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

Cette imputation est conforme à l'article 1342-10 du code civil et il en est justifié au moyen du décompte d'exécution.

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

La caisse produit aux débats le décompte du 6 juillet 2021, correspondant à la facture 336408, et le décompte du 31 décembre 2021, correspondant à la facture 374275, les deux décomptes concernant l'assuré

La MAIF propose la somme de 855 € en retenant un taux horaire de 15 € et l’absence de congés payés, s’agissant de frais non exposés.

Erdreo 28 Rue des Grands Pâtis 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marei-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

Monsieur [E] [S] sollicite les sommes suivantes : Honoraires du Docteur [K] qui a préparé et participé à l’expertise judiciaire en 2017 : 2.880,00 € Honoraires du Docteur [J] qui a préparé et participé

Le Syndicat des copropriétaires sollicite le paiement des charges et cotisations sur fonds de travaux pour un montant total de 3.911,76 € selon décompte arrêté au 11 juillet 2024.

2025 inclus, le syndic produisant un décompte expurgé des frais.

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Les autres honoraires facturés par le syndic ne sont pas inclus dans les frais tels qu'entendus par ce texte.

Or, ces sommes apparaissent dans le décompte au titre des charges échues.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Le demandeur justifie d’une mise en demeure de relance de charges impayées du 8 juin 2023 et de frais d’honoraires de commissaire de justice pour mise en demeure du 12 décembre 2023.