syndic dans la gestion de ce dossier n’est pas de nature à exonérer le syndicat des copropriétaires de ses obligations à l’égard d’un copropriétaire qui souffre d’un sinistre ayant pour cause la défectuosité

matériaux et/ou produits, d’une malfaçon dans leur mise en oeuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou de toute autre cause et si ces désordres constituent une simple défectuosité

L’acte précisait l’existence de défectuosités s’agissant du système d’assainissement de l’immeuble, lequel n’était pas raccordé au réseau collectif et prévoyait deux conditions suspensives, à savoir que

(écarts allant jusqu’à 10 kg), un défaut de capteur du tambour entraînant un blocage des portes, un frottement du vérin sur le carter métallique occasionnant un blocage du vérin hydraulique, une défectuosité

Adresse 6] et les pièces attenantes, - dire s'ils sont affectés des désordres évoqués dans l'acte introductif d'instance ou le constat qui s'y rapporte et si ces derniers constituent une simple défectuosité

Les acquéreurs affirment qu’en dépit de cette clause, les travaux visant à remédier aux infiltrations et à la défectuosité de la tuyauterie n’ont pas été réalisés.

matériaux et/ou produits, d’une malfaçon dans leur mise en oeuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou de toute autre cause et si ces désordres constituent une simple défectuosité

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, Mme [Z] [T] rappelle avoir été victime d'un vol avec violences et précise que les faits ont été facilités par la défectuosité de la porte extérieure de

Au demeurant, le locataire lui-même fournit les attestations d’entretien de la chaudière, dont le dernier est daté du 20 février 2024, lequel ne relève aucune défectuosité de la chaudière à fioul du logement

En l’espèce, les désordres allégués par M. et Mme [F] relatifs à la défectuosité de la porte d’entrée de l’immeuble, à l’absence de lumière dans les parties communes et à la présence de nuisibles ne sont

Cette défectuosité du tuyau ne saurait être considérée comme un vice caché qui aurait été de nature à rendre la cave impropre à son usage et à justifier le cuvelage complet de celle-ci.

après l’intervention du garage [R] pour réparer le joint de culasse sont consécutives aux manipulations effectuées pour ce changement mais ne démontrent nullement que les désordres sont liés à la défectuosité

Par ailleurs, Monsieur [I] [F] ne rapporte pas la preuve de la défectuosité du chauffe-eau quant à la production d'eau chaude.

agissant des réparations locatives invoquées, si l’état des lieux de sortie du 28 septembre 2024 réserve expressément le bon état et le bon fonctionnement des canalisations, il spécifie que « toute défectuosité

L'ETAT FRANÇAIS ajoute qu'en tout état de cause, la responsabilité en cas de défectuosité des équipements de l'établissement s'agissant d'un collège, incombe au département et non à l'Etat.

Il fait valoir que l’achat d’un nouveau véhicule ayant été rendu nécessaire pour pallier la défectuosité du véhicule vendu, il doit donner lieu à un indemnisation équivalente au prix d’‘acquisition.

Concernant le bureau au fond à droite, L'Atelier [Localité 5] est donc contraint de suppléer cette défectuosité par l'utilisation d'un radiateur électrique d'appoint, qui génère nécessairement un surcoût

l'immeuble présente les désordres et malfaçons précisément invoqués dans l'assignation et ses pièces, - dans l'affirmative, en indiquer la nature et l'étendue en précisant s'ils constituent une simple défectuosité

matériaux et/ou produits, d’une malfaçon dans leur mise en oeuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou de toute autre cause et si ces désordres constituent une simple défectuosité

Il s’évince de ces éléments un faisceau de preuve suffisant pour établir que la chute de Monsieur [M] a bien eu lieu dans l’escalier extérieur du bien loué et du fait de la défectuosité de l’une des marches