L’action est donc recevable.

L’action est donc recevable.

[J] [Y] a souscrit un contrat d'assurance numéro 5500188404 auprès de la société anonyme Axa France Iard (ci-après dénommée la SA Axa) relativement au voilier dont il est propriétaire avec Mme [W] [U].

En revanche, la notice d’information relative au contrat d’assurance qui fait l’objet d’une pagination distincte (8 pages) du contrat d’adhésion (2 pages) n’est ni signée, ni paraphée par les emprunteurs

donné à bail, en dépit d’un commandement de justifier de la souscription d’un contrat d’assurance valide couvrant les risques locatifs du logement donné à bail, délivré le 23 octobre 2024 ; En conséquence

d’assurance vie par la décision à intervenir en sa qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie dont la communication et le blocage sont demandés par les consorts [L] [K] ; Sur le fond, -prendre

Il doit donc être retenu qu’un contrat a été conclu entre le syndicat Les Muses et la SNGB.

le siège social est sis [Adresse 4] Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 699 309 dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.

de contrôle et de recouvrement.

Par courrier de son conseil en date du 12 décembre 2018, madame [E] [O] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 6] afin de contester la décision

de contrôle et de recouvrement.

de contrôle et de recouvrement.

Finaveo Vie, qui est un contrat multisupports d’assurance sur la vie proposé par la société Antin épargne pension.

termes du contrat.

, - PACIFICA reconnaît ne plus disposer de l'archive du contrat et des conditions générales du contrat au-delà de quinze ans et il a dû produire son exemplaire alors qu’en vertu de l'article L113-1 du

L’action est donc recevable.

L’action est donc recevable.

L’action est donc recevable.

La bailleresse sollicitait donc la constatation de l'acquisition du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, l'expulsion

[I] étant un tiers par rapport au contrat d'assurance et l'accident dont il a été victime n'étant pas un accident de la circulation.