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394 résultats pour « délégué syndical représentant de droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

68f2af13e97b8c182997aab4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les frais irrépétibles L'équité commande de condamner le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 12] l’[Adresse 10] [Localité 7] et le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 12] l’[Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il indique que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas plus la preuve que les figuiers portent atteinte aux droits des copropriétaires ou à l'aspect extérieur de l'immeuble.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d376

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lors du CSE du 24 juillet 2023, une représentante élue dénonçait que cette initiative ait été lancée, sans consultation au préalable de l’instance. Par courriel du 29 août 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f3cf40727a0043d6b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

OPH DE [Localité 24], immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a28bcdc6046d479b0d9c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [I] [M] [W] argue que la société SOCAGI n’est plus le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] depuis le 30 juin 2022.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e4df1f582838351431

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par exploit de commissaire de Justice du 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence DES FEES, représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc536

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEUR DE MARGOT (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae617

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 5] pris en la personne de son syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9b7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, à réaliser les travaux préconisés par l’expert à savoir

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6ff2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par assignation en date du 16 octobre 2024, signifiée à étude et à personne physique, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « VAL DE VOISE », pris en la personne de son syndic en exercice la société

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d45

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice signifié le 12 octobre 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL TALLEMONT, représenté par son syndic en exercice, la SARL PASS’IMMO, a fait assigner

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc58d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb18b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

immobilier [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LVS dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2ce8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le représentant doit, s'il n'est pas avocat, justifier d'un pouvoir spécial.”

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c67fcdc6046d479dd2a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL DE REGIS représenté par son syndic la SARL ACTIVE COPRO a, par acte en date

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8b6d34da2cbdcdc190

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploit de commissaire de Justice du 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT, représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04488

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dba4bcaacdd63b044f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle

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