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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
68f2af13e97b8c182997aab4
2 octobre 2025
Sur les frais irrépétibles L'équité commande de condamner le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 12] l’[Adresse 10] [Localité 7] et le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 12] l’[Adresse
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac1
22 juillet 2024
Il indique que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas plus la preuve que les figuiers portent atteinte aux droits des copropriétaires ou à l'aspect extérieur de l'immeuble.
65b01282b98137c17478d376
16 janvier 2024
Lors du CSE du 24 juillet 2023, une représentante élue dénonçait que cette initiative ait été lancée, sans consultation au préalable de l’instance. Par courriel du 29 août 2023, M.
Chambre des Référés
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
OPH DE [Localité 24], immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
Charges de copropriété
6a10a28bcdc6046d479b0d9c
21 mai 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
JEX
68111e6a2a56cbbf9295e9cc
4 avril 2025
Monsieur [I] [M] [W] argue que la société SOCAGI n’est plus le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] depuis le 30 juin 2022.
8ème Chambre
66b123e4df1f582838351431
11 juillet 2024
Par exploit de commissaire de Justice du 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence DES FEES, représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION
TJ - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc536
1 juillet 2025
Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEUR DE MARGOT (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic
Chambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae617
4 octobre 2024
[Adresse 5] pris en la personne de son syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant
68111e6a2a56cbbf9295e9b7
le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, à réaliser les travaux préconisés par l’expert à savoir
67d0965ac33be7966c9a6ff2
14 janvier 2025
Par assignation en date du 16 octobre 2024, signifiée à étude et à personne physique, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « VAL DE VOISE », pris en la personne de son syndic en exercice la société
66a3f19dc63cd64a75c52d45
23 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice signifié le 12 octobre 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL TALLEMONT, représenté par son syndic en exercice, la SARL PASS’IMMO, a fait assigner
6865822c72b7e1b6bf1dc58d
Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic en exercice, la société
4ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb18b
8 juillet 2024
immobilier [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LVS dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en
Serv. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2ce8
25 janvier 2024
Le représentant doit, s'il n'est pas avocat, justifier d'un pouvoir spécial.”
Troisième Chambre Civile
6a10c67fcdc6046d479dd2a7
Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL DE REGIS représenté par son syndic la SARL ACTIVE COPRO a, par acte en date
6585e2a3638cf45b25ce69af
22 décembre 2023
[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en
67817e8b6d34da2cbdcdc190
9 janvier 2025
Par exploit de commissaire de Justice du 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT, représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE
JEX cab 2
68af4db84bcaacdd63b04488
3 juillet 2025
Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].
68af4dba4bcaacdd63b044f4
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