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1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbd7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] [V],faire toutes observations utiles sur le fonctionnement la situation financière de la SCI Siro,la condamnation de M. [G] [V] au paiement des frais d’expertise,la condamnation de M.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432c0bb2f8a66ca65f5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [F] [L] a été autorisée à produire par note en délibéré des justificatifs quant à sa situation financière et à ses démarches pour trouver un logement.

Source officielle
TJ

Référés

6801443870f05fda0a9555da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] ne produit qu’une facture concernant les revenus tirés de la présence d’un panneau publicitaire situé à l’adresse de l’ancien domicile conjugal et suite aux démarches insistantes de Mme [M].

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42381681ed727f2a59b67

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 29 janvier 2023, un incendie est survenu au domicile de Mme [N], nécessitant l’intervention des pompiers et provoquant d’importants dégâts rendant le logement inhabitable.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2adf1e97b8c182997859a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, le courtage en assurance, le conseil en placement financier et immobilier, les transactions sur immeubles et fonds de commerce, le démarchage bancaire et financier ainsi que le courtage en opération

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd35cdcdc6046d471ed87c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il entend rappeler que les policiers l’ont bien identifié comme le propriétaire mais qu’ils n’ont pas fait de démarches pour lui rendre le véhicule alors qu’ils disposaient de son adresse.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66158327db5098996d5a44ba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Ils indiquent avoir obtenu une décision de refus de la commission DALO et précisent justifier d’une situation financière délicate avec quatre enfants en bas âge, Monsieur [J] ne percevant que le chômage

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Maître [Z] [O] [B], mandataire Judiciaire au Redressement et à la Liquidation Judiciaire des Entreprises près le Tribunal de Commerce d’EVRY, domicilié

Source officielle
TJ

Jex

66964167f5112d8edd058516

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Au soutien de leur demande, les requérants se prévalent des démarches qu’ils ont initiées afin d’améliorer leur situation financière, à savoir une demande de surendettement déclarée recevable le 25 avril

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde98c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

à domicile, une installation photovoltaïque pour la somme de 19 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972f30acdc6046d475f9e26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rendement financier théorique moyen du matériel est de 115,14€ par mois, soit 1.381,70€ par an. Ce rendement ne permet pas de couvrir la mensualité du prêt.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f6c3eda9d5adc2606212e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la résidence de l'enfant Suivant l’article 373-2-9 du code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de la DRÔME S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle fait valoir que dans l'hypothèse d'un appel partiel de son conjoint, elle se trouverait en difficulté financière car elle ne disposerait plus de la jouissance gratuite du domicile conjugal au titre

Source officielle
TJ

JCP

67f83461cf40727a004473a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d’un démarchage à domicile, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390794d94801f110a46536

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[W] [S] domicilié : chez [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Comité social et économique

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’acquisition a été financée au moyen d’un prêt bancaire. Le bien a été livré à l’acquéreur et a été mis en location.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae11b7735881a7c0c54

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JULINE dont le siège social est sis [Adresse 1] domiciliée C/ SAS FONCIA [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f520

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il affirme que la facture relative à une étude financière versée par la société LYOTRE d'un montant de 80.000 euros est un faux et qu'aucune prestation portant sur une étude financière n'a existé, qu'en

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85322996ce544830b0d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [S] [O] a découvert en avril 2022 que les acquéreurs entendaient financer l’acquisition par la vente d’un autre bien en leur possession dont une partie (sous-sol loué) est frappée d’un arrêté d’

Source officielle

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