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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbd7
7 juillet 2025
[G] [V],faire toutes observations utiles sur le fonctionnement la situation financière de la SCI Siro,la condamnation de M. [G] [V] au paiement des frais d’expertise,la condamnation de M.
Chambre du JEX
6864432c0bb2f8a66ca65f5f
1 juillet 2025
Madame [F] [L] a été autorisée à produire par note en délibéré des justificatifs quant à sa situation financière et à ses démarches pour trouver un logement.
Référés
6801443870f05fda0a9555da
1 avril 2025
[N] ne produit qu’une facture concernant les revenus tirés de la présence d’un panneau publicitaire situé à l’adresse de l’ancien domicile conjugal et suite aux démarches insistantes de Mme [M].
Chambre 0 REFERES
68e42381681ed727f2a59b67
6 octobre 2025
Le 29 janvier 2023, un incendie est survenu au domicile de Mme [N], nécessitant l’intervention des pompiers et provoquant d’importants dégâts rendant le logement inhabitable.
Pôle Civil section 2
68f2adf1e97b8c182997859a
3 juillet 2025
, le courtage en assurance, le conseil en placement financier et immobilier, les transactions sur immeubles et fonds de commerce, le démarchage bancaire et financier ainsi que le courtage en opération
Chambre 9 cab 09 G
69dd35cdcdc6046d471ed87c
8 avril 2026
Il entend rappeler que les policiers l’ont bien identifié comme le propriétaire mais qu’ils n’ont pas fait de démarches pour lui rendre le véhicule alors qu’ils disposaient de son adresse.
JEX DROIT COMMUN
66158327db5098996d5a44ba
9 avril 2024
Ils indiquent avoir obtenu une décision de refus de la commission DALO et précisent justifier d’une situation financière délicate avec quatre enfants en bas âge, Monsieur [J] ne percevant que le chômage
Première Chambre
67ec3412dd062d9f810e27c6
DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Maître [Z] [O] [B], mandataire Judiciaire au Redressement et à la Liquidation Judiciaire des Entreprises près le Tribunal de Commerce d’EVRY, domicilié
Jex
66964167f5112d8edd058516
12 juillet 2024
Au soutien de leur demande, les requérants se prévalent des démarches qu’ils ont initiées afin d’améliorer leur situation financière, à savoir une demande de surendettement déclarée recevable le 25 avril
PCP JCP fond
662fe5dab89538338ecde98c
22 avril 2024
à domicile, une installation photovoltaïque pour la somme de 19 000 euros.
Chambre 28 / Proxi fond
6972f30acdc6046d475f9e26
8 janvier 2026
Le rendement financier théorique moyen du matériel est de 115,14€ par mois, soit 1.381,70€ par an. Ce rendement ne permet pas de couvrir la mensualité du prêt.
2EME CH CABINET 3
67f6c3eda9d5adc2606212e7
8 avril 2025
Sur la résidence de l'enfant Suivant l’article 373-2-9 du code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de la DRÔME S.C.I.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Elle fait valoir que dans l'hypothèse d'un appel partiel de son conjoint, elle se trouverait en difficulté financière car elle ne disposerait plus de la jouissance gratuite du domicile conjugal au titre
JCP
67f83461cf40727a004473a3
7 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d’un démarchage à domicile, M.
Chambre des référés
66390794d94801f110a46536
2 mai 2024
[W] [S] domicilié : chez [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Comité social et économique
Chambre 1
6966bc26cdc6046d472fe9ac
L’acquisition a été financée au moyen d’un prêt bancaire. Le bien a été livré à l’acquéreur et a été mis en location.
9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c54
11 avril 2024
JULINE dont le siège social est sis [Adresse 1] domiciliée C/ SAS FONCIA [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f520
11 janvier 2024
Il affirme que la facture relative à une étude financière versée par la société LYOTRE d'un montant de 80.000 euros est un faux et qu'aucune prestation portant sur une étude financière n'a existé, qu'en
Deuxième Chambre Civile
68eea85322996ce544830b0d
Madame [S] [O] a découvert en avril 2022 que les acquéreurs entendaient financer l’acquisition par la vente d’un autre bien en leur possession dont une partie (sous-sol loué) est frappée d’un arrêté d’
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