A défaut, le dépôt de garantie restera acquis au Vendeur.

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en dated du 19 avril 2024

DIT que le présent jugement notifié vaut convocation des parties à l'audience de mise en état du JEUDI 24 février 2022 à 9 heures.

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 7 mars 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoiries du 12 novembre 2024.

Par conclusions en réplique n°1, déposées et soutenues oralement à l'audience précitée, M.

L’affaire a été renvoyée pour être plaidée le 4 septembre 2023 lors de laquelle les dossiers de plaidoirie ont été déposés.

L’audience de plaidoirie s’est tenue le 2 avril 2024. La décision a été mise en délibéré au 20 juin 2024, prorogé au 25 juillet 2024.

délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 15 mai 2025 et, à défaut de conciliation possible, elles ont plaidé l'affaire.

à l’audience collégiale du 28 Janvier 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 19 octobre 2023.

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, le syndicat des copropriétaires a déposé des conclusions et s’y référant a sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Déboute M.

L’affaire a été examinée à l’audience du 4 novembre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

A l’audience publique du 10 Octobre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Janvier 2024.

de plaidoirie du 5 septembre 2023 a été renvoyée à l’audience du 3 novembre 2023, le tribunal relevant que l’assignation ne précisait pas l’intervention des parents en qualité de représentants de leur

de l'audience au plus tard a 12 heures (et dans l'hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures) 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent

Après une phase de mise en état, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 7 mai 2025.

A l’audience du 11 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la demanderesse, valablement représentée, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

Après une phase de mise en état au cours de laquelle un calendrier de procédure a été établi, les parties ont été convoquées le 10 juillet 2024 à une audience de plaidoirie.

des dossiers de plaidoirie à l’audience du 03 Février 2026 Puis l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [G] épouse [K], née le 29 Octobre 1996 à BOURGOIN-JALLIEU