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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a6b9b56f16fd33dee7b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[C] [E], notifiée à l’intéressé le 17 juin 2024 à 10h51; Vu l’ordonnance rendue le 19 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4adc9b56f16fd33df793

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Y] [C], notifiée à l’intéressé le 08 juillet 2024 à 09h05 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df803

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[F] [H] [V] [J], notifiée à l’intéressé le 4 juillet 2024 à 21h14 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93ee

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

X se disant [C] [I], notifiée à l’intéressé le 7 septembre 2024 à 17h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 septembre 2024par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

66ff0be1172da17169ede76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] [P] [R], notifiée à l’intéressé le 27 septembre 2024 à 18h50 ; ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Jld

6686ed06e74459e0c7ed4cc9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad6ae9a46d1f5a76b8cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

X se disant [R] [V], notifiée à l’intéressé le 09 décembre 2024 à 16h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 14 décembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c858f1d01e3c86f05eed

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43567681ed727f2a689ae

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Dossier N° RG 25/08749 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GN Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3ceb75782d5f06e6ff54

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[N] [Y], notifiée à l’intéressé le 31 décembre 2025 à 08h30 ; Vu la requête du M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8de2a18bd08ce38b86

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded15

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du compte-rendu d’infraction initiale que les fonctionnaires de police ont interpellé l’intéressé aux fins de vérifier son droit au séjour; que celui-ci n’ayant pas été en mesure de le leur présenter

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad79b56f16fd33df6ce

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête

Source officielle
TJ

J.L.D.

670997de051491ad5754ecc9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

X se disant [B] [K], notifiée à l’intéressé le 06 octobre 2024 à 13h15 ; Vu la requête du M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d5b60c111a421ad299

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6777100f1c1d126b19969ddb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ces éléments doivent être mis en balance avec l’attitude positive de l’intéressé, traduisible notamment par son positionnement sur les faits, son comportement en détention, sa volonté d’indemniser les

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6d9b56f16fd33deeae

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

X se disant [L] [W] [T] [I], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h43 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84ba9d5adc260628049

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La signature du contrat par la personne logée vaut acceptation du règlement intérieur de l'établissement. Le règlement intérieur est annexé au contrat. (...)

Source officielle
TJ

JLD

66df4a249b56f16fd33de8e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

X se disant [X] [D], notifiée à l’intéressé le 16 Mai 2024 à 19h24 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle

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