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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a6b9b56f16fd33dee7b
17 juillet 2024
[C] [E], notifiée à l’intéressé le 17 juin 2024 à 10h51; Vu l’ordonnance rendue le 19 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative
66df4adc9b56f16fd33df793
10 juillet 2024
[Y] [C], notifiée à l’intéressé le 08 juillet 2024 à 09h05 ; Vu le recours de M.
66df4ade9b56f16fd33df803
7 juillet 2024
[F] [H] [V] [J], notifiée à l’intéressé le 4 juillet 2024 à 21h14 ; Vu le recours de M.
J.L.D.
6705a3601296b51ba2be93ee
8 octobre 2024
X se disant [C] [I], notifiée à l’intéressé le 7 septembre 2024 à 17h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 septembre 2024par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant
66ff0be1172da17169ede76d
3 octobre 2024
[O] [P] [R], notifiée à l’intéressé le 27 septembre 2024 à 18h50 ; ; Vu le recours de M.
Jld
6686ed06e74459e0c7ed4cc9
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
679aad6ae9a46d1f5a76b8cd
8 janvier 2025
X se disant [R] [V], notifiée à l’intéressé le 09 décembre 2024 à 16h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 14 décembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant
Juge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05eed
9 octobre 2024
.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention
68e43567681ed727f2a689ae
5 octobre 2025
Dossier N° RG 25/08749 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GN Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention
695c3ceb75782d5f06e6ff54
4 janvier 2026
[N] [Y], notifiée à l’intéressé le 31 décembre 2025 à 08h30 ; Vu la requête du M.
J.L.D. CESEDA
669e9d8de2a18bd08ce38b86
21 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
66df4a639b56f16fd33ded15
19 juillet 2024
du compte-rendu d’infraction initiale que les fonctionnaires de police ont interpellé l’intéressé aux fins de vérifier son droit au séjour; que celui-ci n’ayant pas été en mesure de le leur présenter
66df4ad79b56f16fd33df6ce
Dossier N° RG 24/01220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête
670997de051491ad5754ecc9
11 octobre 2024
X se disant [B] [K], notifiée à l’intéressé le 06 octobre 2024 à 13h15 ; Vu la requête du M.
669805d5b60c111a421ad299
16 juillet 2024
668ecb982980a82f59d7f2f2
RETENTION ADMINISTRATIVE
6777100f1c1d126b19969ddb
2 janvier 2025
Ces éléments doivent être mis en balance avec l’attitude positive de l’intéressé, traduisible notamment par son positionnement sur les faits, son comportement en détention, sa volonté d’indemniser les
66df4a6d9b56f16fd33deeae
X se disant [L] [W] [T] [I], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h43 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant
JCP FOND
67f6e84ba9d5adc260628049
7 avril 2025
La signature du contrat par la personne logée vaut acceptation du règlement intérieur de l'établissement. Le règlement intérieur est annexé au contrat. (...)
66df4a249b56f16fd33de8e8
15 juillet 2024
X se disant [X] [D], notifiée à l’intéressé le 16 Mai 2024 à 19h24 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
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