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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
7 avril 2026
IPPON TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître hilippe
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
- DECLARER la SELARL [P] ET ASSOCIES, agissant en la personne de Me [S] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [O] irrecevable en son action et ses demandes pour défaut de qualité à
69d54f9dcdc6046d47700663
LIMOBAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS, avocats
1ère CHAMBRE
6a109fd9cdc6046d479adcd3
Le 29 mars 2024, l’assemblée générale des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 3]” a adopté plusieurs résolutions dont la désignation de Monsieur [V] [Y] [M] en qualité de président
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b08
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Le 10 février 2014, Monsieur [M] [Z] a été victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur sur la commune de [Localité 11].
Référés expertises
6a15e3d7cdc6046d47054a3b
26 mai 2026
Le 17 mars 2026, la société Ypo Camp JPG Loisirs a assigné la société [V]-Florek en qualité de mandataire liquidateur de la société Laurier Automobiles [Localité 1] pris en la personne de Me [T] [V] devant
1ère Chambre
6a0f5d70cdc6046d477c7dfd
21 mai 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, intervenant en sa qualité de tuteur aux biens et à la personne de Mademoiselle [G] [X] sollicite de voir : « Vu les articles 384 du CPC
Expropriations
6a189552cdc6046d4748045a
22 mai 2026
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
3ème Chambre
69d561a4cdc6046d47713e4e
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies
Référés
69d69f52cdc6046d478eb96c
Par conséquent, les conditions de l’article susvisé étant réunies, il y a lieu de procéder à la désignation de cette tierce personne selon les modalités précisées au dispositif.
Chambre 1
69498ec075782d5f06456c02
15 décembre 2025
qualité de mandataire judiciaire, aux droits de laquelle vient la Selarl [F] [W], puis a fixé à six mois la durée de la première période d’observation.
CH ECOCOM General
6a15e136cdc6046d4705150b
BR ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES COGNETS, désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal
6a189546cdc6046d47480396
6a0cbe89cdc6046d473b0efd
19 mai 2026
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6E Code NAC : 35G Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER S.A.S.
REFERES 1ère Section
69de8579cdc6046d473c20a5
13 avril 2026
avait disparu, un syndic ayant été désigné le 22 janvier 2025 lors d’une assemblée générale dont le procès-verbal est présumé régulier, et qui doit jouer pleinement ses effets aussi longtemps qu’il n’
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
SCI LES TANNEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats
Chambre 01
6a0b3e23cdc6046d4717574d
3 avril 2026
GM DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
qualité de liquidateur.
6a189533cdc6046d4748023f
Première Chambre
6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
sa fille [P] personne de confiance.
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