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15 182 résultats pour « désignation d'une personne qualifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IPPON TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître hilippe

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- DECLARER la SELARL [P] ET ASSOCIES, agissant en la personne de Me [S] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [O] irrecevable en son action et ses demandes pour défaut de qualité à

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LIMOBAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd9cdc6046d479adcd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 29 mars 2024, l’assemblée générale des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 3]” a adopté plusieurs résolutions dont la désignation de Monsieur [V] [Y] [M] en qualité de président

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE : Le 10 février 2014, Monsieur [M] [Z] a été victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur sur la commune de [Localité 11].

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 17 mars 2026, la société Ypo Camp JPG Loisirs a assigné la société [V]-Florek en qualité de mandataire liquidateur de la société Laurier Automobiles [Localité 1] pris en la personne de Me [T] [V] devant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, intervenant en sa qualité de tuteur aux biens et à la personne de Mademoiselle [G] [X] sollicite de voir : « Vu les articles 384 du CPC

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189552cdc6046d4748045a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a4cdc6046d47713e4e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Préjudices extra-patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, les conditions de l’article susvisé étant réunies, il y a lieu de procéder à la désignation de cette tierce personne selon les modalités précisées au dispositif.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69498ec075782d5f06456c02

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

qualité de mandataire judiciaire, aux droits de laquelle vient la Selarl [F] [W], puis a fixé à six mois la durée de la première période d’observation.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e136cdc6046d4705150b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BR ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES COGNETS, désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189546cdc6046d47480396

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe89cdc6046d473b0efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6E Code NAC : 35G Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8579cdc6046d473c20a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avait disparu, un syndic ayant été désigné le 22 janvier 2025 lors d’une assemblée générale dont le procès-verbal est présumé régulier, et qui doit jouer pleinement ses effets aussi longtemps qu’il n’

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCI LES TANNEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e23cdc6046d4717574d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GM DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189533cdc6046d4748023f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sa fille [P] personne de confiance.

Source officielle

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