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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A
69d56f00cdc6046d47724a3c
7 avril 2026
[T], expert judiciaire, a été désigné pour procéder à une mesure d’expertise, laquelle a été étendue à l’OPHIS DU PUY-DE-DÔME, puis à M. [F] [B]. Le rapport d’expertise a été déposé le 15 mai 2019.
JEX
68111e682a56cbbf9295e984
4 avril 2025
La société EOS FRANCE produit l’ordonnance du 23 avril 2007 et sa signification, par dépôt à étude, le 9 mai 2007.
JCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f981c
15 octobre 2024
A l’audience, HABITAT EURELIEN, représenté par son avocat, expose avoir procédé à la reprise du logement le 02 août 2024 de sorte qu’il se désiste de sa demande d’expulsion.
TPRX Sélestat
6a0b82afcdc6046d471f83d1
18 mai 2026
Ayant eu connaissance de cette procédure de surendettement et Monsieur [K] [R] ayant repris le versement des loyers, le bailleur s’est désisté de sa demande.
JCP REFERES
686ee0bf72b5e5e648cc093a
4 juillet 2025
Le 11 juin 2025 et 12 juin 2025, le conseil de la CDC HABITAT indiquait se désister de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de Madame [G] [Z] et actualisait sa créance à l’encontre de Monsieur [U] [
18° chambre 1ère section
66a297ae80b1d994348a6142
25 juillet 2024
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.
J.L.D.
67f416764e0040aa3735cd1b
7 avril 2025
interdiction de retour durant 05 ans a été prise et notifiée à Monsieur [B] [L] [Z] le 10 janvier 2025, précision faite que l'intéressé entend contester cette mesure et justifie pour l'heure avoir déposé
Chambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d9c
4 octobre 2024
par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 16 Avril 2024, déposée
PCP JCP fond
69dd3802cdc6046d471f0048
9 avril 2026
L’expert judicaire a déposé son rapport le 12 juillet 2019.
4ème chambre
670d703eac3f176804126240
9 octobre 2024
Le rapport d’expertise a été déposé le 12 avril 2023.
1ère Chambre Cab1
65b1631cb9f94e984650c47c
11 janvier 2024
Par avis du 2 avril 2021 celle-ci a désigné le docteur [E] en qualité d'expert. Celui-ci a déposé son rapport le 28 septembre 2021.
0P3 P.Prox.Référés
688d069aafe88dc815dd3a4a
4 juillet 2024
Elle s’est désistée de sa demande de résiliation pour défaut d’assurance, le document ayant été produit en cours de procédure.
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f11
10 octobre 2024
Le 08 novembre 2023, l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif mentionnant notamment un DFP de 5 % et une consolidation au 22 août 2022.
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca59
4 avril 2024
[A] [B] de son désistement pour défaut de production de mémoire. La cession des parts sociales de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a022fa5cdc6046d476709a9
13 avril 2026
un rapport daté du 19 mai 2025.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad14034fdec52d9ea1c9
30 avril 2024
A l'audience du 20 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement du demandeur à l'instance.
6660ad15034fdec52d9ea1ed
A l'audience du 14 octobre 2019, le tribunal a constaté le désistement du demandeur à l'instance.
6660ad1c034fdec52d9ea2c2
dans un délai raisonnable, la seule expression d'une volonté de se désister n'a pas pour effet de mettre fin à un déni de justice, tant que le désistement n'a pas été formellement constaté, la conclusion
6660ad21034fdec52d9ea38b
, la seule expression d'une volonté de se désister n'a pas pour effet de mettre fin à un déni de justice, tant que le désistement n'a pas été formellement constaté, la conclusion en cours d'instance d'un
6660ad2b034fdec52d9ea4d3
A l'audience du 18 octobre 2019, le tribunal a constaté le désistement de la demanderesse à l'instance.
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