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523 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T], expert judiciaire, a été désigné pour procéder à une mesure d’expertise, laquelle a été étendue à l’OPHIS DU PUY-DE-DÔME, puis à M. [F] [B]. Le rapport d’expertise a été déposé le 15 mai 2019.

Source officielle
TJ

JEX

68111e682a56cbbf9295e984

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société EOS FRANCE produit l’ordonnance du 23 avril 2007 et sa signification, par dépôt à étude, le 9 mai 2007.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f981c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l’audience, HABITAT EURELIEN, représenté par son avocat, expose avoir procédé à la reprise du logement le 02 août 2024 de sorte qu’il se désiste de sa demande d’expulsion.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6a0b82afcdc6046d471f83d1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ayant eu connaissance de cette procédure de surendettement et Monsieur [K] [R] ayant repris le versement des loyers, le bailleur s’est désisté de sa demande.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bf72b5e5e648cc093a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 11 juin 2025 et 12 juin 2025, le conseil de la CDC HABITAT indiquait se désister de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de Madame [G] [Z] et actualisait sa créance à l’encontre de Monsieur [U] [

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ae80b1d994348a6142

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

interdiction de retour durant 05 ans a été prise et notifiée à Monsieur [B] [L] [Z] le 10 janvier 2025, précision faite que l'intéressé entend contester cette mesure et justifie pour l'heure avoir déposé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 16 Avril 2024, déposée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3802cdc6046d471f0048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert judicaire a déposé son rapport le 12 juillet 2019.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le rapport d’expertise a été déposé le 12 avril 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b1631cb9f94e984650c47c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par avis du 2 avril 2021 celle-ci a désigné le docteur [E] en qualité d'expert. Celui-ci a déposé son rapport le 28 septembre 2021.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d069aafe88dc815dd3a4a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle s’est désistée de sa demande de résiliation pour défaut d’assurance, le document ayant été produit en cours de procédure.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f11

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 08 novembre 2023, l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif mentionnant notamment un DFP de 5 % et une consolidation au 22 août 2022.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca59

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[A] [B] de son désistement pour défaut de production de mémoire. La cession des parts sociales de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa5cdc6046d476709a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

un rapport daté du 19 mai 2025.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad14034fdec52d9ea1c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A l'audience du 20 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement du demandeur à l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad15034fdec52d9ea1ed

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A l'audience du 14 octobre 2019, le tribunal a constaté le désistement du demandeur à l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

dans un délai raisonnable, la seule expression d'une volonté de se désister n'a pas pour effet de mettre fin à un déni de justice, tant que le désistement n'a pas été formellement constaté, la conclusion

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, la seule expression d'une volonté de se désister n'a pas pour effet de mettre fin à un déni de justice, tant que le désistement n'a pas été formellement constaté, la conclusion en cours d'instance d'un

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2b034fdec52d9ea4d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A l'audience du 18 octobre 2019, le tribunal a constaté le désistement de la demanderesse à l'instance.

Source officielle

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