Sur les demandes en réparation des désordres et de leurs conséquences Il appartient à celui qui se prévaut de désordres survenus à l'occasion de travaux d'en établir la matérialité, conformément à l'article

, les plans et permis de construire, plan de masse en liaison avec l’architecte de l’opération de construction et les services ou réseaux environnants, visiter tant en élévation qu’en sous-sol les immeubles

Au mois de novembre 2023, Mme [F] s’est aperçue de l’existence d’infiltrations sur le mur de l’arrière-cuisine du premier étage, dont la façade sud-est est contiguë au toit du bâtiment voisin appartenant

, et troubles allégués expressément dans et affectant l'immeuble litigieux ; en détailler l'origine, les causes et l'étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels

Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort _____________________ EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [I]-[X] est usufruitière non occupante d’un appartement situé dans un immeuble

d’un autre copropriétaire ni à la destination de l’immeuble.

En l'espèce, il résulte des éléments précités que les désordres proviennent de canalisations privatives du lot voisin situé au dessus de celui des demanderesses, plus précisément du réseau d'évacuation

D'autres désordres nécessitant des travaux de renfort ont toutefois également été relevés sans que l'origine n'en soit déterminée.

A cette occasion, elle s'est plainte d'une fuite d'eau au droit de la canalisation du mur dressing survenue le 5 mars 2018 ayant occasionné des dégâts dans le plafond de l'appartement du dessous ainsi

Ces dégâts des eaux ayant occasionné de nombreux désordres aux parties communes , l'obligation de Madame [U] [C] épouse [D] CONDAMNER de réparer le préjudice qui est en résulte n'est pas sérieusement contestable

Good Kids exploite, au rez-de-chaussée de cet immeuble, un local destiné à une activité de restaurant, dont la S.C.I. SP est propriétaire.

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [G] et Madame [N] [T] épouse [G] sont propriétaires d’un bien immobilier situé à [Adresse 5] ([Adresse 6] figurant au cadastre section AB, numéro [Cadastre 1] voisin

et paiement d’une indemnité pour la reprise des désordres encore présents.

publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [L] est propriétaire occupante d’un appartement situé au 17ème étage d’un immeuble

Ils estiment que l’apparition et l’évolution des désordres dans un temps très proche de la vente démontrent leur antériorité et leur connaissance par le vendeur.

[V] a constaté le décollement d’une plaque de faux plafond chez son voisin.

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

[W]) , ni sur une obstruction pour laisser accès au local pour pratiquer les réparations alors qu’il était encore allégué des désordres, ce qui est contesté.

"Les désordres observés témoignent du fait que le talus subit un processus d'érosion dû aux eaux de ruissellement et, dans une moindre mesure, au cycle gel-dégel.