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301 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

soient des ouvrages ; en conséquence, il ne saurait être fait droit à cette demande de garantie ; -en tout état de cause sur la demande de dommages et intérêts : la demanderesse ne justifie aucunement

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbb40cd0f0b3d0132aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lorsqu'elle fait grief, cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

6712c1f581734932ee481eaf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W] de l’intégralité de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc20304ff28fe37e77ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pour statuer sur cette demande.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire ; sa demande porte uniquement sur la nullité du rapport d'expertise, motivée par le fait que l'expert judiciaire a eu recours à un technicien pour démonter et étudier le pont arrière du véhicule

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca771e889c21f64c560

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la juridiction judiciaire s'agissant d'une même demande.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b550e2901d10fa38d5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ses demandes, - constater que M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e43569681ed727f2a68aab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La demande relative à la facture [Numéro identifiant 8] a été rejetée, de sorte que la demande d’astreinte est sans objet, et la somme de 1.584,89 € due au titre de la facture n°[Numéro identifiant 9]

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandes en nullité et déchéance des marques, et fins de non-recevoir visant les demandes en contrefaçon 9.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4eefcdc6046d47aca141

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il demande que soit ordonnée une mesure de médiation et qu'il soit sursis à statuer sur les demandes accessoires et les dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c4766d1156dbbece5e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Demandes et moyens des parties : Aux termes de ses dernières conclusions en date du 12 avril 2024 la société CHAUX DE LA TOUR demande au tribunal d'annuler la décision de rejet de la Direction interrégionale

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces derniers justifient également leur demande de résiliation des baux sur le non-respect de la classification de résidence de tourisme exigée par le règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[O] [U] demande la somme de 1.206.850 euros à ce titre.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S'agissant des demandes indemnitaires, il fait valoir que les demandeurs sont partiellement responsables de leur préjudice et qu'en prenant les pourcentages retenus par l'expert, il doit être déduit la

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62b8a2273490db108029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conclusions d’incident signifiées le 19 janvier 2024, le Docteur [E] [D] a sollicité du juge de la mise en état qu’il déclare Mme [M] [F] irrecevable en ses demandes, à défaut d’avoir formulé une demande

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de renvoi devant la formation collégiale.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] a nécessairement accepté de s'exposer en optant pour un investissement incluant partiellement des actions et, d'autre part, l'immixtion du demandeur par sa demande de rachat partiel en pleine crise

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0849

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur la demande de nouvelle expertise formulée en défense En application des articles 144 et suivants du Code de procédure civile, une mesure d'expertise peut être ordonnée lorsque le demandeur à la mesure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble ».

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb46cdc6046d47e883b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- Par mail du 8 mai 2012 la banque demanderesse a relancé Maître [X] [S] en demandant une copie de la 2e mise en demeure qu’elle lui avait demandé d’adresser à [K] [W].

Source officielle