[Y] de sa demande formée à son encontre au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, - condamner M.

de ses demandes ; - la condamner aux dépens à titre subsidiaire, réduire à de plus justes proportions le montant qu'elle sollicite au titre du préjudice moral et la débouter de sa demande formée sur le

✓ Débouter Mme [T] de sa demande au titre des frais irrépétibles et des dépens Au-delà de ce qui sera repris pour les besoins de la discussion , le juge de la mise en état renvoie expressément pour

adverses à l’exception de la demande d’expertise dont les frais devront être mis à la charge de Monsieur [Y] [L].

Par notes en délibéré des 4 et 10 décembre 2024, la [10] a demandé au tribunal de : Débouter Monsieur [T] [T] de son recours, ses fins, moyens et demandes ; Condamner Monsieur [T] [T] au paiement de

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Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 08 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet

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La procédure est orale ; 4° Le juge a la faculté de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale, à une audience dont il fixe la date, qui statuera selon la procédure accélérée au fond ; 5° A titre

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La procédure est orale ; 4° Le juge a la faculté de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale, à une audience dont il fixe la date, qui statuera selon la procédure accélérée au fond ; 5° A titre

En défense, la Caisse demande au tribunal de : Confirmer la décision de la [7] notifiant à la société [8] un taux d’IP de 12% ;Rejeter les demandes de la société [8].

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Elle fait valoir qu’aucun défaut d’entretien ne peut lui être reproché puisque la société Abto ne l’a jamais informée de ce qu’elle devait maintenir l’humidité de son appartement à un certain taux pour

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La procédure est orale ; 4° Le juge a la faculté de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale, à une audience dont il fixe la date, qui statuera selon la procédure accélérée au fond ; 5° A titre

2023 formée par la SARL [E] pour défaut de qualité à agir, a rejeté les autres fins de non-recevoir soulevées par le syndicat des copropriétaires, notamment celle visant la forclusion de la demande subsidiaire

L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 avril 2024, et l'affaire a été fixée devant la formation collégiale de la première chambre civile du Tribunal Judiciaire le 7 novembre 2024.